Alors qu’Allianz tente de faire valoir la nullité du contrat d’assurance qui couvre la société Poly Implant Prothèse, la compagnie vient d’être condamnée à indemniser l’une des victimes de Jean-Claude Mas. Explications.
Allianz, un assureur commis d’office pour PIP
En 2005, le bureau central de tarification avait contraint la compagnie d’assurance Allianz à assurer la société PIP, alors dirigée par Jean-Claude Mas.
En 2010, l’assureur a porté plainte pour
« fausse déclaration intentionnelle » en raison d’un rapport émis par l’
Afssaps, évoquant l’utilisation du fameux gel frauduleux. L’objectif pour l’assureur est d’
échapper à l’indemnisation des victimes, via la garantie responsabilité civile.
Mais la nullité n’est toujours pas reconnue et l’assureur vient d’être condamné à indemniser pour la première fois l’une des victimes.
Allianz condamné à indemniser une victime
Alors que l’ex-dirigeant de la société, Jean-Claude Mas s’est déclaré ruiné (
Le père des implants PIP, insolvable ?) Le tribunal d’Avignon a tranché : Allianz, assureur de la société PIP, devra indemniser une victime, porteuse des implants frauduleux de la marque.
4 000 euros, c’est la somme qu’Allianz a dû verser à Me Pénard, selon son avocat. Un coup dur pour l’assureur qui risque de se voir finalement condamné à indemniser toutes les victimes si la nullité n'est pas reconnue.