Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Actualité de la santé à la une
Toutes les actualités de la santé
Actualités santé  /  Le procès du Mediator reporté

Le procès du Mediator reporté

Le procès du Mediator reporté en décembre

Alors que le premier procès lié au scandale du Mediator venait de s’ouvrir la semaine dernière et que les victimes espéraient une procédure rapide, il n’en sera rien. Le tribunal correctionnel de Nanterre vient de reporter le procès en décembre à cause d’une question de procédure. Explications.

 

Pas deux fois le même jugement


C’était la stratégie de la défense, le tribunal l’a retenue. Relire notre article sur l’ouverture du procès du Mediator. A peine ouvert, le procès de Jacques Servier, ex-fabriquant de l’antidiabétique Mediator est déjà reporté mi-décembre pour une question de procédure. 

La défense remet en cause la possibilité de la juger deux fois pour les mêmes faits (Servier est jugé à la fois à Nanterre par les 600 parties civiles et à Paris). Une question constitutionnelle jugée « sérieuse » par la juge Isabelle Prévost-Desprez qui a transmis une question prioritaire de constitutionalité à la cours de cassation.

Conseil constitutionnel or not ? 


C’est désormais à la cours de cassation de saisir le Conseil constitutionnel dans les trois prochains mois explique l’AFP.  

Mi-décembre, une audience pourra décider d’une date éventuelle de reprise du procès.

Une décision qui convient à la défense à en croire l’intervention de l’avocat de Servier qui estime la « décision d'une importance capitale ». Une situation qui, en revanche, n’est pas pour rassurer les parties civiles, plutôt pessimistes.
Cet article vous a plu ? N'hésitez pas à cliquer !
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

Vous souhaitez recevoir en direct les dernières actualités de la santé et des mutuelles ?
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
Les avis les plus récents publiés sur opinion-assurances.fr
NOTE
5

5
Ecrit par meunza :
Bonjour, J'ai pris une mutuelle depuis 2 ans et je suis très contente . En effet,(...) SUITE
NOTE
3

5
Ecrit par tony :
à éviter !(...) SUITE