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Où en est-on avec les dépassements d'honoraires ?

La question des dépassements d'honoraires

Problèmes récurrents ces derniers mois, les dépassements d’honoraires n’ont cessé de faire parler d’eux. Avec l’arrivée du nouveau gouvernement, la ministre de la Santé Marisol Touraine n’a pas tardé à en faire l’une de ses priorités dans un objectif d’accès aux soins. Où en est-on dans le dossier des dépassements d’honoraires ?


L’ordre des médecins définit le « tact et mesure »


Le fameux « tact et mesure » déontologique n’a jamais été clairement défini, d’où les abus constatés dans la pratique des honoraires libres de certains médecins. L’ordre des médecins appelle à une modération de ces honoraires libres et va aider les médecins à y voir plus clair. 

Le sujet d’actualité devenu brulant, le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a réagi en définissant plus clairement la notion de « tact et mesure ». Le « tact » implique une explication : le médecin doit expliquer pourquoi il pratique ces dépassements d’honoraires. La « mesure » implique une notion quantitative. Pour l’Ordre des médecins la mesure des dépassements s’arrête à 3 ou 4 fois maximum le tarif de base de la Sécu. 

Les médecins non respectueux de cette notion déontologique sont susceptibles d’être poursuivis en instance disciplinaire.

La ministre de la Santé prend les choses en main



Marisol Touraine est entrée en contact avec les principaux syndicats de médecins libéraux afin de commencer les discussions, tout en rassurant la branche. 

Sans vouloir en finir avec le secteur 2 (celui dans lequel les médecins peuvent pratiquer les dépassements d’honoraires), la nouvelle ministre de la Santé a annoncé ne pas approuver le secteur optionnel dans lequel les mutuelles santé doivent prendre en charge les dépassements plafonnés mais toujours autorisés. 

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