Définition d'une mutuelle

Vous entendez souvent parler de mutuelle, de complémentaire, d’assurance santé. Mais s’agit-il vraiment des mêmes produits ?

Afin d’éviter de faire des amalgames, votre comparateur mutuelles, Mutuelle-land.com vous propose de zoomer sur les mutuelles santé. 

Qu’est-ce qui définit une mutuelle ? Quelles sont ses particularités ? Quel rôle joue-elle en termes de remboursements ? Autant de points que nous allons aborder dans ce nouveau dossier afin de comprendre enfin parfaitement la définition d’une mutuelle !

Spécificités des mutuelles

Mutuelle ou encore mutuelle santé ces contrats font partie intégrante de ce que l’on appelle plus globalement les complémentaires santé (qui regroupent également les assurances santé et les contrats de prévoyance). 

Régies par le Code de la mutualité, les mutuelles se distinguent des assurances santé par le fait qu’elles sont à but non lucratif. Autrement dit, elles ne fonctionnent pas dans le but de faire des bénéfices pour des actionnaires. Au contraire, leur organisation s’articule autour de la solidarité de chacun de ses membres qui paient une cotisation. Ces sommes reviennent entièrement aux membres sous forme de remboursements des différents frais de santé.

Plus précisément, l'article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à relire notre dossier Mutuelle : le but non lucratif, c'est quoi ? 

Les mutuelles sont très majoritairement adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui en répertorie 600. La FNMF représente ces organismes.

Le rôle des mutuelles santé par rapport à la Sécurité Sociale

Il faut bien distinguer la Sécurité Sociale des mutuelles. 

La Sécu est un droit et dépend des revenus des assurés sociaux. La souscription d’une mutuelle santé est libre et non obligatoire (on y adhère seulement si on le souhaite, hors cas d’une mutuelle entreprise obligatoire).

Le rôle d’une mutuelle santé est de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. La souscription d’une mutuelle garantie donc à l’assuré de meilleurs remboursements de ses frais de santé. Rentrez dans les détails des remboursements des mutuelles santé en lisant notre dossier Mutuelle santé : tout comprendre sur les remboursements