Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Bien choisir sa mutuelle
Dossiers mutuelle  /  Bien choisir sa mutuelle  /  Fonctionnement d'une mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Fonctionnement d'une mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Fonctionnement d'une mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Vous venez de créer votre auto-entreprise ? Félicitations ! 

 
En montant votre entreprise, vous avez par la même occasion adhéré au Régime Social des Indépendants (RSI) qui diffère du régime général et vous avez acquis le statut de TNS, c’est-à dire le statut des Travailleurs Non Salariés.
 
Pour en savoir plus au sujet des mutuelles pour les travailleurs non salariés, vous pouvez lire notre dossier Quelle mutuelle pour un TNS ?
 
Cette situation implique que vous avez également des droits et des avantages différents de ceux du régime général de la sécurité sociale en termes de santé et de mutuelle

Mutuelle-land.com vous propose de vous expliquer comment fonctionne une mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs.
 

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? 

 
Vous venez peut-être de créer votre entreprise, vous vous apprêtez à le faire ou vous êtes tout simplement curieux d’en savoir plus à propos du statut d’auto-entrepreneur ? Suivez le guide !
 
Le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il s’adresse à toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle sans passer par les complications administratives servant à créer son entreprise. En d’autres termes, créer une "auto-entreprise" est plus simple que de monter une entreprise (SA, SARL...) !
 
Les personnes pouvant créer leur auto-entreprise viennent de divers horizons : salariés du privé ou du public (selon conditions), retraités, étudiants, personnes à la recherche d’un emploi, etc. Vous pouvez gardez ces statuts ou alors prendre celui d’auto-entrepreneur

Chacun peut se servir des revenus de son auto-entreprise comme simple complément ou comme revenu principal.

Les salariés ont donc la possibilité d’être en même temps auto-entrepreneur si leur activité ne vient pas concurrencer leur entreprise
 

Santé : les droits des auto-entrepreneurs

 
A statut particulier, droits particuliers ! 
Comment fonctionne le système de santé des auto-entrepreneurs ?
 
  • A quel régime est affilié un auto-entrepreneur ?
 
Les auto-entrepreneurs seront généralement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) même si cette activité est en complément de votre travail de salarié.

Vous devez déclarer votre auto-entreprise à la Sécurité Sociale : l’institution vous enverra alors votre attestation de droit de la Sécurité sociale qui vous précisera à quel régime vous êtes affilié.

Vous avez un numéro d’affilié qui commence par 01 ? Vous êtes toujours au régime général. Si votre numéro commence par 03, vous êtes affilié au RSI.
 
  • Quelle mutuelle santé pour un auto-entrepreneur ?
 
Vous changez de régime pour le régime social des indépendants ? Informez votre centre de mutuelle car vos cotisations pourraient évoluer

Une mutuelle santé complètera les remboursements du RSI, au même titre qu’une mutuelle complète les remboursements provenant du régime général pour un salarié.
 
Le statut de TNS que possèdent les auto-entrepreneurs donne droit aux avantages de la loi Madelin. Ce texte offre la possibilité aux TNS de déduire les cotisations de santé d’une partie de leurs bénéfices imposables.

Ces cotisations annuelles concernent ce que les auto-entrepreneurs versent à leur Assurance Maladie, la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés), à leur institution de prévoyance ou à leur mutuelle.

Cependant, en tant qu’auto-entrepreneur, vérifiez bien que vous pouvez bénéficier de la loi Madelin au même titre qu’un autre TNS.
 

Optez pour la bonne formule de mutuelle !

 
Même si une mutuelle reste optionnelle, il est fortement conseillé de souscrire un tel contrat qui vous protègera efficacement en cas de problème de santé.
 
Les auto-entrepreneurs, de part la diversité de leurs activités, nécessitent une formule de mutuelle santé parfaitement adaptée. C’est pourquoi le choix de cette formule ne peut se faire à la légère.

Afin d’être certain d’opter pour la mutuelle qu’il vous faut, nous vous conseillons de consulter un comparateur de mutuelle.
 
En répondant à un questionnaire dont les réponses reflètent votre profil de TNS, en seulement quelques instants, le site Mutuelle-land.com vous propose un panel de devis de mutuelles santé, suggérés par ses partenaires.
 
Vous n’avez plus qu’à choisir celle qui vous convient le mieux ! Alors comparez les mutuelles santé !
Vous pensez que ce dossier est utile ? Faites-le savoir !
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.