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Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi !

Mutuelle santé en entreprise : mode d'emploi

Il existe deux types de contrats de mutuelle : la mutuelle santé individuelle et la mutuelle de groupe. La seconde est également connue sous le nom de mutuelle entreprise. Elle est proposée aux employés d’une entreprise déterminée à couvrir leurs éventuels frais de santé.


Vous êtes peut-être vous-même dans une entreprise qui vous propose une mutuelle santé de groupe, mais vous ne comprenez pas comment cela fonctionne ? Nous allons vous expliquer simplement ce qu’est une mutuelle entreprise.
 

Mutuelle de groupe : comment ça marche ?

 
Les mutuelles d’entreprise ont été créées pour couvrir les risques de santé des salariés et de leurs familles aussi bien sur leur lieu de travail qu’au quotidien. 

Les formules proposées sont souvent adaptées à la fois aux besoins de santé des salariés ainsi qu’au profil de l’entreprise. Basé sur un système solidaire, le contrat de mutuelle d’entreprise offre les mêmes garanties à tous les employés d’une même entreprise.

Ces garanties s’étendent également à la famille du salarié (mais n’est pas obligatoire pour ces derniers).

On parle souvent d’une mutuelle obligatoire, ce qui signifie que la souscription à ce type de contrat n’est pas négociable à l’entrée des salariés dans l’entreprise. Elle reste néanmoins facultative pour les personnes présentes dans l’entreprise avant sa création.

Le principal avantage de ce type de mutuelle est avant tout économique. Ce système est pratique puisqu’un grand nombre d’adhésions permet de négocier des tarifs réellement avantageux. De plus, les cotisations sont partagées entre l’employeur et les salariés ce qui réduit encore le tarif pour les assurés.

Enfin, le principe de base de ce système solidaire participe au renforcement de la cohésion sociale de l’entreprise, impactant par la même occasion sur le rendement positif de la société.
 

Entreprise : entre mutuelle obligatoire et facultative 

 
Le plus souvent, la mutuelle d’entreprise est obligatoire mais il arrive que dans certaines conditions le salarié ait le choix d’y souscrire ou non.

Voyons dans quels cas la mutuelle est obligatoire et les cas où elle ne l’est pas.
  • Cas de l’obligation de souscription à une mutuelle
A l’entrée dans une société. Effectivement, si vous venez d’être embauché au sein d’une entreprise qui propose une mutuelle de groupe, vous allez probablement être contraint d’accepter la souscription au contrat, même si la formule ne vous paraît pas adaptée et même si vous avez déjà une mutuelle santé

Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à résilier votre propre contrat (Lire notre article Résiliation suite à l'adhésion à un contrat de mutuelle collectif) et adhérer à la mutuelle groupée.

Votre assureur ne peut vous empêcher de résilier immédiatement. Dans cette situation, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception tout en justifiant de votre nouvelle adhésion à une mutuelle obligatoire dans le cadre de votre nouvelle embauche.
  • Cas d’une mutuelle de groupe facultative :
Si vous êtes intéressé par le contrat de mutuelle groupée mais que celle-ci est facultative, vous ne pourrez pas résilier votre propre mutuelle santé immédiatement. Vous devrez attendre la date d’échéance anniversaire. Ce n’est qu’à cette date que vous pourrez adhérer à la mutuelle de votre entreprise si cela vous intéresse toujours. 
 

Mutuelle obligatoire : les différents cas d’embauche

 
Vous pouvez entrer au sein d’une entreprise dans différentes conditions. Comment fonctionnent les mutuelles obligatoires dans les différents cas ?
  • Le cas du CDD 
Comme chacun sait, un CDD (Contrat à Durée Déterminée) signifie que vous ressortirez de l’entreprise à l’issue du contrat.

Il se peut que l’entreprise qui vous accueille en CDD propose des formules de mutuelle obligatoire à ses employés. Mais vous qui n’êtes pas destiné a priori à rester à long termes dans la société, êtes-vous contraint de souscrire le contrat de mutuelle d’entreprise ?

Et bien figurez-vous que oui ! Même si résilier votre propre contrat de mutuelle santé pour adhérer à un contrat groupé pour seulement quelques temps parait compliqué, vous serez obligé de souscrire le contrat de mutuelle obligatoire.
 
Toutefois, vous pouvez vous arranger avec votre assureur pour qu’il ne résilie pas votre propre mutuelle santé mais qu’il la suspende seulement le temps de votre CDD. Cette solution vous épargnera la lourde procédure de résiliation.
  • Le cas du temps partiel : 2 entreprises proposant chacune une mutuelle obligatoire
Certaines personnes travaillent à mi-temps dans deux entreprises différentes. Il n’est pas improbable que ces deux entreprises proposent chacune une mutuelle de groupe dont la souscription est obligatoire.

Comme dans le cas précédent, si les deux mutuelles sont obligatoires pour chaque entreprise vous devrez adhérer à l’une comme à l’autre. Techniquement, vous ne serez pas assuré deux fois : on considérera l’une des deux comme étant la principale et l’autre comme un complément de couverture
 
Concrètement deux solutions s’offrent à vous : soit les cotisations des deux mutuelles sont calculées proportionnellement à votre temps de présence et donc à votre salaire, ce qui revient à dire que vous payez au même titre que les autres salariés ; soit les cotisations sont basées sur des forfaits, dans ce cas vous pouvez souscrire un seul contrat en justifiant d’une autre adhésion obligatoire.
 

Mutuelle d’entreprise : départ d’une entreprise

 
Que vous quittiez une entreprise de plein gré ou involontairement, des règles existent en matière de mutuelle obligatoire.
  • Que faire de sa mutuelle en cas de licenciement ?
Si par malheur vous perdez votre emploi à la suite d’un licenciement, vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise. 

Ceci a été rendu possible par la loi Evin de 1989 qui garantissait ainsi une couverture sociale aux personnes quittant un emploi pour raison indépendante de sa volonté. 
 
Cependant, la durée de conservation est soumise à conditions.
Vous pouvez ainsi conserver votre mutuelle de groupe pour une durée égale à la durée de votre contrat (1 à 9 mois). La répartition des cotisations reste la même entre l’employeur et le salarié au chômage.   
  • Le cas du départ volontaire
A priori, dans cette situation, quitter une entreprise volontairement revient à renoncer à tous ces avantages, même celui de la mutuelle de groupe

Toutefois, vous pouvez demander à conserver les garanties à votre employeur. La transformation du contrat de mutuelle de groupe est alors possible en contrat individuel mais cette solution n’est pas forcément la plus intéressante. Dans ce cas, vous conservez la même couverture santé mais vous devez régler les cotisations seul.
 
Dans une telle situation, il est préférable de réadapter une nouvelle formule de mutuelle santé individuelle dont les garanties et le prix seront totalement adaptés à votre profil.

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