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Accident du travail
Accident du travail
Mutuelle-land
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L’accident du travail est
tout accident qui survient dans le cadre de son travail.
Il concerne donc les personnes salariées ou qui travaillent pour un ou plusieurs employeurs.
L’accident du travail ne sera considéré comme tel que dans certains cas. On appellera accident du travail celui qui se produit :
•
Lors d’un
déplacement professionnel
. Dans ces cas on parle également d’un
accident de mission.
•
Lors du
déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail.
On le nomme alors
accident de trajet.
(Allez Retour)
•
Lors du
déplacement entre le lieu de votre repas et votre lieux de travail
(Allez Retour)
Plusieurs critères définissent encore l’accident du travail : il faut en effet que l’événement ou la lésion soient soudains et il faut que l’accidenté ait une lésion corporelle ou des troubles psychologiques
en lien avec le travail.
Les démarches
La personne victime d’un accident du travail doit en
alerter son employeur dans les 24h
suivant la survenance de l’événement de vive voix ou par lettre recommandée avec AR. A lui ensuite de contacter la
CPAM
dans les 48h, institution qui décidera du caractère professionnel ou non de l’accident.
Les indemnités
Le jour de l’accident du travail est
à la charge de l’employeur.
Les 28 premiers jours de l’accident du travail : l’accidenté reçoit
une indemnité journalière égale à 60% du salaire journalier
(plafonné à 137,24 euro / jour).
A partir du 29ème jour : le salarié accidenté perçoit
une IJ de 80%
de son salaire journalier (plafonné à 230,98 euros).
Prise en charge de soins
Les soins sont remboursés à
100% du tarif de convention de la
Sécurité Sociale
, sans avance de frais pour l’accidenté.
L’hospitalisation est prise en charge à 100%, l’accidenté ne paie pas le forfait journalier.
Définition précédente
Sécurité Sociale
Définition suivante
Afssaps
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