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Glossaire sur les mutuelles
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Assurance Maladie

Remboursement par l'Assurance Maladie

L’Assurance Maladie est un dispositif faisant partie de la Sécurité Sociale.

L’Assurance Maladie se compose de trois régimes : 

   • Le régime général est géré par l’Assurance Maladie
Ce régime concerne la majorité des français, 89% pour être exact. Ces derniers sont pris en charge pour les maladies, la maternité, le décès, l’invalidité, les accidents ou maladies liés au milieu professionnel.
Le régime général finance 75% des dépenses de santé totales en France.
L’assurance maladie possède son propre réseau à divers niveaux : Le siège social CNAMTS, les Caisses Primaires CPAM, les Caisses Régionales CRAM ou encore les Unions Régionales URCAM, etc.

   • Le régime agricole est géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Il est réservé aux exploitants et aux salariés agricoles.

   • Le régime Social des Indépendants (RSI)
Il prend en charge les artisans, les industriels, les professions libérales, les commerçants.

Il existe enfin des régimes spéciaux comme par exemple celui qui couvre les agents SNCF, ceux de la RATP ou encore d’EDF-GDF.

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Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.