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Dépassements d'honoraires

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Dépenses de santé

On parle de dépassements d’honoraires dès lors que le prix pratiqué est supérieur au tarif de convention, base fixée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

 
Il n’est pas rare de rencontrer des professionnels de la santé qui facturent des prix plus élevés pour une consultation. On les appelle les praticiens à « honoraires libres ». Cette pratique est plus fréquente en zone urbaine et chez les spécialistes. Le dépassement d’honoraires est ainsi quasi systématique chez le dentiste pour les prothèses dentaires, et chez l’opticien pour les verres, les montures ainsi que les lentilles.

Les dépassements d’honoraires sont à la charge de l’assuré, sauf si ce dernier a souscrit à une mutuelle santé qui rembourse à 100%, 200% voire à 300% le tarif conventionné dans le cadre du parcours de soins. En dehors de ce parcours, les dépassements sont susceptibles de ne pas être pris en charge.
Définition précédente
CNAM
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Assurance santé individuelle
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