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Glossaire sur les mutuelles
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Régime obligatoire

Régime obligatoire

En France, le régime obligatoire n’est autre que le régime d’Assurance Maladie. Les assurés sont obligatoirement affiliés à un régime obligatoire.


Chaque citoyen est rattaché à un régime obligatoire qui varie en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.

L’Assurance Maladie est un régime général couvrant plus de 4 personnes sur 5.

Les agriculteurs ont leur propre régime obligatoire : c’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il existe également le régime des artisans, celui des professions libérales, des commerçants, etc.

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Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.