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Résiliation sur les mutuelles
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Pense-bête « Résiliation mutuelle » !

La résiliation mutuelle facile !

Voici un dossier Mutuelle-land pour se rappeler les points importants de la résiliation de mutuelle.

Démarche importante, l’étape de la résiliation d’une mutuelle santé répond à des règles strictes. Pour se faciliter la résiliation, lisez ce nouveau dossier ou consultez chaque dossier résiliation mutuelle pour obtenir le maximum de détails.
 

  1. Connaître la loi Châtel

 
La loi Châtel joue un grand rôle dans le nouveau mode de résiliation d’une mutuelle. Cette loi se range du côté des assurés en obligeant les compagnies d’assurance et les organismes complémentaires à informer clairement sur la résiliation.
 
Auparavant, les assureurs n’étaient pas très enclins à informer leurs adhérents à l’issue du contrat. Ce dernier était reconduit automatiquement pour un an.

La loi Châtel change la donne : les assureurs sont dans l’obligation de rappeler aux assurés que leur contrat est sur le point de prendre fin et qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, résilier leur mutuelle.
 

  2. La contrainte temporelle 

 
Vous ne pouvez bien sûr pas résilier votre contrat de mutuelle santé comme il vous chante ! Il y a notamment des règles temporelles à respecter.
 
Sachant que les mutuelles sont valables un an, vous pouvez choisir de rompre votre contrat santé à la date d’échéance.
Au plus tard 2 mois avant cette date ultime, vous devez avoir envoyé votre lettre de résiliation à votre organisme complémentaire. Exemple : la date d’échéance de votre contrat santé s’arrête le 1er avril, vous devez avoir envoyé votre lettre de résiliation avant le 1er février.
 
Sachant que la loi Châtel est de votre côté : votre assureur doit vous informer au plus tard 15 jours avant le 1er février (pour l’exemple cité ci-dessus)
 
Votre organisme ne respecte pas la loi Châtel ? Il n’y a plus de contrainte temporelle pour vous, vous êtes libre de résilier votre mutuelle santé quand vous le souhaitez.
 

  3. Pourquoi peut-on résilier sa mutuelle ?

 
  - Votre contrat arrive à échéance Résiliation mutuelle à date d'échéance anniversaire 
 
  - Vous êtes dans l’obligation d’adhérer à une
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Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
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La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
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