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Résiliation de votre mutuelle santé : qu'est ce que la loi Châtel ?

Résiliation mutuelle santé : loi Chatel

Globalement, la loi Châtel est une bénédiction pour les assurés. Elle contraint désormais les compagnies d’assurance ou les centres de mutuelle à informer ces derniers sur les modalités de résiliation de tout type de contrat d’assurance (dont les contrats de mutuelle santé).

En revanche, elle ne concerne pas les contrats groupés. En d’autres termes, la loi Châtel c’est beaucoup plus de clarté sur la résiliation d’un contrat d’assurance.


Un véritable changement en faveur des assurés des mutuelles santé !


La loi Châtel facilite également la résiliation des contrats de mutuelle santé.

Avant que cette réglementation n’entre en vigueur, les assurés qui désiraient résilier leur contrat de mutuelle devaient envoyer une lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant la date anniversaire d’échéance, moment où le contrat était reconduit automatiquement sans nouvel du souscripteur.

Les mutuelles santé « oubliaient » de prévenir l’assuré à l’approche de la fin du contrat, et ces derniers voyaient alors leur contrat automatiquement renouvelé

Désormais la loi Châtel oblige les assureurs et les centres de mutuelle à informer les assurés à l’approche de la date de reconduction tacite.

Votre compagnie d’assurance se doit de vous communiquer au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation que vous êtes en droit de résilier votre contrat de mutuelle santé si vous le désirez.

De plus, notez que vous n’êtes pas dans l’obligation de dévoiler les raisons de la résiliation de votre contrat.

Et si votre compagnie d’assurance ne respecte pas cette règle ? Vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle quand vous le souhaitez.

La résiliation de votre mutuelle, et après ?


Après avoir lu ces quelques conseils, vous devriez être incollables sur la résiliation des contrats de mutuelle santé !

Toutefois, si vous désirez plus amples précisions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels qui seront aptes à vous fournir des d’explications plus détaillées.

Enfin, si vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé, vous en cherchez peut être un nouveau qui vous protègera, vous et votre famille !

N’hésitez pas à utiliser Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles qui vous aidera à trouver efficacement un contrat adapté à votre profil santé et ce, au meilleur prix !
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