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Peut-on résilier une mutuelle entreprise ?

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Comment résilier sa mutuelle de groupe ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C’est ce qu’on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective.


Il en existe deux sortes : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

Pour en savoir plus sur les mutuelles collectives  lisez notre dossier Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi !  

Ces deux types de contrats ont des spécificités bien particulières notamment en termes de résiliation.

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?


Lorsque l’on entre dans une entreprise qui propose à l’embauche une mutuelle collective obligatoire, comme son nom l’indique, sa souscription est obligatoire ! C’est-à-dire que vous ne pouvez faire autrement que d’accepter la mutuelle santé proposée par votre patron !

Pas d’inquiétude, il s’agit très souvent de formules très complètes pour s’adapter aux besoins de chaque employé et de leurs familles. Le prix est relativement abordable puisque les cotisations sont partagées avec l’employeur.

En revanche, si vous êtes obligé d’y souscrire, vous n’avez pas le droit de la résilier individuellement. 

Une mutuelle obligatoire est obligatoire ! Vous ne pouvez donc faire autrement que de l’accepter, tout au long de votre contrat. 
Si vous désirez stopper votre mutuelle groupe, vous ne pourrez pas la résilier.

   • Le cas de la démission

En revanche, si vous décidez de quitter votre entreprise de votre plein gré, en sommes, si vous démissionnez, vous n’aurez pas à faire de démarches pour la résiliation de votre mutuelle. Elle se fera automatiquement le jour de votre départ.

Vous avez la possibilité toutefois de la conserver, sur demande. La mutuelle d’entreprise se transformera alors en mutuelle individuelle. Cette solution est particulièrement onéreuse, puisque vous vous retrouvez seul à payer les cotisations.

   • Le cas du licenciement

Dans ce cas d’un licenciement, un départ non souhaité de votre part donc, vous avez la possibilité de conserver la mutuelle santé de groupe, même lors de votre période de chômage.

Cependant, il y a des conditions ! 

La loi Evin (1989) garantit le maintien d’une couverture de santé aux personnes qui perdent involontairement leur emploi.
Si vous êtes dans ce cas, sachez toutefois que vous pourrez conserver votre ancienne mutuelle groupe dans la limite de la durée votre contrat. Tout comme l’avantage du partage des cotisations entre vous et votre employeur !


Peut-on résilier une mutuelle de groupe facultative ?


Le cas d’une mutuelle entreprise facultative est quelque peu différent. Elle est, une nouvelle fois, comme son nom l’indique : facultative.
La société dans laquelle vous vous apprêtez à entrer vous propose une mutuelle santé. Vous avez le choix d’y souscrire ou non.

Son caractère facultatif la différencie d’une mutuelle obligatoire. Par conséquent, la résiliation de votre mutuelle de groupe facultative est possible au même titre qu’une mutuelle santé individuelle.

Vous êtes tenu tout de même d’attendre la date déchéance pour résilier votre contrat. 
Pour découvrir comment résilier une mutuelle à la date d’échéance, lisez Résiliation à date d'échéance anniversaire 

Comparer les mutuelles !


Quel que soit les raisons de la résiliation -suite à un licenciement, à un départ volontaire ou tout simplement à une résiliation mutuelle santé de groupe- ne restez pas sans couverture de santé !

Trouvez-en une mieux adaptée à vos besoins ou à votre budget en utilisant notre comparateur de mutuelles !

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