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L'ensemble du glossaire de la mutuelle et de la santé de Mutuelle-land.com

Retrouvez le glossaire de la mutuelle et de la santé, de A à Z, sur une seule page

Un terme qui vous échappe ? Sa définition est peut-être dans cette page !

Pour vos interrogations, consultez l'ensemble du glossaire de la mutuelle et de la santé sur cette page.

Accident du travail

L'accident du travail est tout accident qui survient dans le cadre de son travail. Il concerne donc les personnes salariées ou qui travaillent pour un ou plusieurs employeurs.
Accident du travail

ACS

L'aide pour une complémentaire santé, peu connue du grand public, peut s'avérer très utile pour les personnes qui n'ont pas les moyens de souscrire une mutuelle.
Qu'est ce que l'ACS ?

AFIPA

L'AFIPA est l'Association Française de l'Industrie Pharmaceutique pour une Automédication responsable. Il s'agit d'une association professionnelle représentant les industriels des médicaments d'automédication.
AFIPA l'industrie pharmaceutique

Afssaps

L'afssaps est l'acronyme de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Surveillance des médicaments

Agence régionale de santé

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements chargés d'établir les politiques de santé de chaque région en France. Ces agences sont assez récentes, nées en 2010, elles ont été créées dans le cadre de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire).
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AIM

Il s'agit de l'association internationale de la mutualité. L'association fait le lien entre ses membres et les divers gouvernements internationaux, les organisations non gouvernementales et les acteurs de l'aide sociale et de la santé. Elle a également pour rôle d'être le porte-parole des mutuelles santé.
AIM

ALD (Affection longue durée)

Les Affections longue durée concernent les maladies considérées comme graves. Ces maladies se retrouvent dans plusieurs catégories.
Personne en fauteuil roulant

Ameli

Portail web officiel de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Ameli regroupe de nombreux outils et services à destination des assurés sociaux.
Ameli

Arrêt maladie

L'arrêt maladie est un arrêt de travail pendant lequel le salarié bénéficie d'une indemnisation afin de compenser sa perte de salaire liée à son absence.
Arrêt de travail

Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est un dispositif faisant partie de la Sécurité Sociale.
Remboursement par l'Assurance Maladie

Assurance santé individuelle

Par assurance santé individuelle, l'on désigne les contrats souscrits individuellement auprès d'une mutuelle santé pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de bas.
Mutuelle

Assuré social

Un assuré social est une personne qui peut profiter des prestations de l'Assurance Maladie. Chaque assuré social possède un numéro d'immatriculation.
Assurés sociaux

Auxiliaire médical

Ce métier se classe dans les professions paramédicales. Les auxiliaire médicaux regroupent les infirmiers, les masseurs ?kinésithérapeutes, les pédicures et podologues, les orthopédistes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les opticiens, les audioprothésistes, les prothésistes et les diététiciens.
Mutuelle-land

Ayant droit

Un ayant droit est la personne qui bénéficie d'une couverture sociale via un assuré sociale grâce à un lien de parenté.
Mutuelle-land

CANAM

La CANAM est la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés (TNS). Depuis le 1er janvier 2006, son nom est remplacé par le RSI (Régime Social des Indépendants).
Les indépendants

Carte vitale

La Carte Vitale est la carte d'assurance maladie française. Prenant la forme d'une carte à puce au format carte de crédit, elle permet à l'assuré de justifier de ses droits à la couverture des dépenses de santé.
carte vitale

Chambre particulière

La chambre particulière est une prestation de santé qui offre la possibilité d'être hospitalisé dans une chambre individuelle.
Mutuelle-land

CMU

La CMU signifie Couverture maladie universelle. Il s'agit d'une aide sociale distribuée depuis l'an 2000 au plus démunis pour leur favoriser un accès aux soins et leurs remboursements.
Mutuelle-land

CMU-C

La CMU-C est tout simplement la partie complémentaire de la CMU(partie obligatoire). Il s'agit de la couverture maladie universelle complémentaire, permettant l'accès aux soins, sans aucune dépense à charge ni avance de frais. La CMU-C prend en charge ces frais à 100 % et pratique le tiers payant.
CMU-C

CNAM

La Caisse nationale de l'assurance maladie est chargée, au plan national, de définir la politique de l'assurance maladie française et d'encadrer les 101 Caisses primaires d'assurance maladie qui la mettent en oeuvre.
Sécurité Sociale

CNAMTS

Il s'agit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Sous l'égide de deux ministères : celui chargé de la Sécurité Sociale et celui de l'Economie et des finances, la CNAMTS se charge de la régulation du système de soins. Sa mission prioritaire s'articule autour de la gestion du risque.
Mutuelle-land

CPAM

Organisme de droit privé, la CPAM exerce une mission de service public et assure les relations de proximité avec les bénéficiaires de l'assurance maladie.

CRAM

Anciennement nommée CRAM, la CARSAT est un organisme de sécurité sociale disposant d'une compétence généralement régionale.
Sécurité Sociale

Délais de carence

Le délai de carence, d'attente ou délai de stage est particulièrement lié aux mutuelles santé. Il s'agit du laps de temps entre la souscription d'un contrat et le début de l'effet de certaines garanties. Cette période comporte souvent quelques mois.
Mutuelle-land

Dépassements d'honoraires

On parle de dépassements d'honoraires dès lors que le prix pratiqué est supérieur au tarif de convention, base fixée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).d'assurance maladie (CNAM).
Dépenses de santé

Déremboursements

Les déremboursements entrent dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale. L'on parle de déremboursements des médicaments. Ces derniers sont classés par efficacité à l'aide de vignettes de différentes couleurs. En fonction de leur efficacité (service médical rendu), ils sont remboursés de différentes manières par l'Assurance Maladie.
Mutuelle-land

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont percevables dans le cadre d'un arrêt maladie.
Mutuelle-land

Le tarif d'autorité

Tous les médecins ne sont pas conventionnés. En effet certains n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale (secteur 3) et exercent des honoraires libres.
Ordonnance

Le tarif de convention

La Sécurité Sociale fixe un tarif pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux soumis à une convention nationale.
Consultation médicale

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et le taux appliqué par la Sécurité Sociale sur ce tarif. Votre mutuelle santé peut vous rembourser en totalité ou en partie cette somme.
Ticket modérateur - mutuelle

L'entente préalable

Certains soins (cures thermales, prothèses dentaires...) réclament un accord préalable avec votre Caisse d'Assurance Maladie.
Résiliation contrat mutuelle

Médecin traitant

L'assuré choisit librement un médecin pour le soigner, qui sera le médecin traitant. Ce dernier oriente son patient vers un spécialiste ou un médecin correspondant lorsque cela est nécessaire.
Médecin traitant

Mutualité française

De sa véritable dénomination la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), cet organisme regroupe la très large majorité des établissements de mutuelle santé français. On comptabilise 600 mutuelles, soit 98 % de ces organismes. Force de représentation, elle couvre 38 millions de personnes et assure la gestion de 2 500 services et soins d'accompagnement mutualistes.
Mutuelle-land

Mutuelle de groupe

La mutuelle de groupe est la même chose qu'une mutuelle d'entreprise ou dite « collective ».
Mutuelle de groupe

Mutuelle étudiante

Comme les mutuelles traditionnelles, les mutuelles étudiantes sont à but non lucratif et prennent en charge les dépenses de santé des assurés qui sont -comme son nom l'indique- étudiants ! Ces dernières gèrent d'ailleurs la Sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiante

Oniam

L'Oniam est l'office national d'indemnisation des accidents médicaux. L'organisme est chargé en amont de mettre en place des Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation (CRCI) dont le but sera d'émettre un avis et de définir les moyens de règlement des accidents médicaux.
Oniam : indemnisation des victimes

Parcours de soins coordonnés

Sa mission est de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Il consiste à confier à un médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.
Tiers payant

Régime obligatoire

En France, le régime obligatoire n'est autre que le régime d'Assurance Maladie. Les assurés sont obligatoirement affiliés à un régime obligatoire.
Régime obligatoire

Remboursement Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale se base toujours sur les tarifs « conventionnés » ou les tarifs d'autorité pour vous rembourser vos dépenses de santé.
Dépenses de santé

Secteur

En France, les médecins généralistes et spécialistes se classent dans des secteurs déterminants les tarifs des consultations ainsi que les remboursements de la part de la Sécurité Sociale.
Secteur 1, secteur 2

Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et non salariés, ainsi que les salariés agricoles.
Sécurité Sociale

Service médical rendu

Le service médical rendu (SMR) sert à classer les différents médicaments en fonction de leur importance thérapeutique.
Service médical rendu

Tiers payant

Le tiers payant permet de dispenser l'assurer de faire l'avance de ses frais de santé.
Favorisez les mutuelles tiers payant
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Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
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