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10% des médecins refusent les patients bénéficiant de la CMU-C

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Les malades ont plus de mal à décrocher un rendez-vous chez le médecin

Les patients les plus pauvres ne sont pas égaux face aux autres malades. Dans une étude du Défenseur des droits, un cabinet médical sur 10 refuse les patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS.

Dentistes, gynécologues et psychiatres

Les patients les plus pauvres sont-ils discriminés par certains médecins ? C’est ce que suggère une étude rendue publique par le Défenseur des droits. En effet, un cabinet sur 10 refuse de recevoir un patient bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS. Les refus les plus fréquents concernent les dentistes (9%), les gynécologues (11%) et les psychiatres (15%).

Pour rappel, la CMUC-C est une couverture de santé gratuite octroyée à des personnes sous conditions de ressources (plafond annuel de 8951 euros pour une personne seule et de 13427 euros pour un couple). Cette mutuelle de santé prend notamment en charge le ticket modérateur, les participations forfaitaires, le tiers payant ou encore le forfait journalier en cas d’hospitalisation.

L’enquête met en évidence que dans plus d’un tiers des cas, les praticiens « déclarent implicitement » refuser les bénéficiaires d’une couverture de santé gratuite. Certains autres mettent en avant « une méconnaissance de la prestation, un manque de place ou encore un argument insidieux ».

Or, la législation interdit à un médecin de refuser de prendre en consultation un malade bénéficiant de la  CMU-C. Pour le Défenseur des droits, ces comportements sont « des refus de soins discriminatoires » contraire à la déontologie des médecins.

Lancement de la complémentaire santé solidaire

Comment interpréter le refus des malades précaires ? Cette fin de non-recevoir peut notamment s’expliquer par le fait que les professionnels aux tarifs libres ne peuvent facturer des dépassements d’honoraires aux patients de la CMU-C. Voilà pourquoi, ce sont ces patriciens qui refusent souvent les patients les plus pauvres. Autre élément : les délais de remboursement qui peuvent aussi effrayer les médecins.

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont fusionné pour laisser la place à la complémentaire santé solidaire. Une nouvelle prestation sociale qui a pour objectif d’inciter les personnes les plus modestes à se soigner.

 
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