5 étapes vers le tiers payant généralisé

Les Français bénéficieront bientôt du tiers payant généralisé, une manière d’améliorer l’accès aux soins. Voici le calendrier du tiers payant généralisé jusqu’en 2017, date de son entrée en vigueur.

Le tiers payant aujourd’hui

Aujourd’hui, le tiers payant est dit « partiel ». En effet, si la part de l’Assurance maladie est automatiquement avancée, le patient a encore le ticket modérateur (part non prise en charge par la Sécu). Une mutuelle santé (non obligatoire) peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais restant à la charge du patient.

La plupart du temps, le patient avance une petite partie des frais. Mais lorsque ce dernier n’a rien à avancer, on parle de tiers payant total.

1^er juillet 2016

Les personnes atteintes d’une ALD (Affection longue durée) ainsi que les femmes enceintes bénéficiaire d’une assurance maternité pourront profiter du tiers payant partiel.

31 décembre 2016

Les professionnels de santé seront dans l’obligation de proposer le tiers payant partiel à ces mêmes personnes.

1^er janvier 2017

Le tiers payant partiel sera généralisé à l’ensemble des assurés (mais ne sera toujours pas une obligation). Les professionnels de santé pourront également proposer le tiers payant total.

30 novembre 2017

Le tiers payant partiel à l’ensemble des assurés deviendra obligatoire et le tiers payant total restera une possibilité.