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Alsace-Moselle : quelle mutuelle santé au 1er juillet 2016 ?

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Généralisation de la complémentaire santé : l’exception

Si pour la majorité de la France la généralisation de la complémentaire santé est entrée en vigueur les 1er janvier 2016, ce n’est pas le cas pour toutes les régions françaises. L’Alsace Moselle bénéficie depuis le début du 20e siècle d’un régime d’assurance maladie spécial. La mise en place de la mutuelle pour tous les salariés a donc été plus complexe à intégrer à son fonctionnement.

Généralisation de la complémentaire santé : l’exception

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est bien l’exception : la région ne bénéficie toujours pas de la réglementation imposée par la loi ANI, en vigueur en France depuis le 1er janvier dernier.

Un récent décret vient d’être publié au Journal Officiel, et apporte des précisions. Ces trois régions de l’Est de la France (le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) bénéficieront de la mutuelle d’entreprise obligatoire à partir du 1er juillet 2016.

Le régime spécial propose déjà une complémentaire santé obligatoire que les salariés paie entièrement de leur poche. Pour ces trois régions et uniquement pour les bénéficiaires du régime spécial, l’Accord national interprofessionnel imposera la mutuelle obligatoire comme un troisième niveau de couverture.

 
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