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ANI : les chèques santé pour les contrats précaires

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Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle santé est obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé, dans le cadre réglementaire de l’Accord national Interprofessionnel (ANI). Mais comment font les personnes en contrats dits précaires ?

Un chèque santé pour les travailleurs en contrat  précaire

Alors que la généralisation de la complémentaire santé implique le co-financement de la mutuelle santé collective dans l’entreprise (au moins 50 % pour l’entreprise, jusqu’à 50 % pour le salarié), certains salariés sont en contrats précaires. Un dispositif s’adresse à eux pour les aider à assumer leur part du co-financement de leur mutuelle obligatoire : il s’agit du chèque santé.

Ainsi, les contrats courts et les salariés travaillant dans plusieurs entreprises peuvent rencontrer des difficultés à souscrire la mutuelle d’entreprise. Ces salariés ont alors deux solutions :

  • Etre dispensé d’affiliation pour les contrats courts (sur demande) : il s’agit des contrat de travail dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois ou ceux dont la durée de travail effective est inférieure ou égale à 15 heures par semaine
  • Bénéficier d’un chèque santé : pour les salariés dispensés d’adhésion à la mutuelle santé d’entreprise (CDD, ou contrats courts nommés ci-dessus).

Le montant de ce chèque santé dépend du nombre d’heures travaillées, de l’abondement du chef d’entreprise et du type de contrat.

 
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