Comment procéder à la résiliation de sa mutuelle santé ?

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Comment procéder à la résiliation de sa mutuelle santé ?

Comment résilier une mutuelle santé

Parce que votre mutuelle santé ne cesse d’augmenter, parce que vous n’arrivez plus à assumer de telles cotisations ou tout simplement parce que vous n’avez plus les mêmes besoins de santé, nous vous proposons un petit topo sur la résiliation d’une mutuelle


Pourquoi résilier une mutuelle ?


La résiliation d’une mutuelle peut être liée à plusieurs causes : contrat trop cher, une situation personnelle qui change ou une formule qui ne correspond plus aux besoins de l’assuré, bref la résiliation s’impose !

Bien que l’assuré ne soit pas dans l’obligation d’exprimer clairement sa motivation de résiliation, selon les cas, il y a plusieurs manières de procéder.

   • Résiliation à la date échéance d’anniversaire
 - Envoyer une lettre recommandée avec AR
 - Au plus tard 2 mois avant la date échéance anniversaire

   • Survenance d’un événement
 - changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, déménagement, cessation définitive d’activité professionnelle (retraite comprise)
 - Envoyer une lettre recommandée avec AR
 - Dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement

   • Augmentation abusive et injustifiée de la prime
 - Cette possibilité doit être clairement intégrée aux clauses du contrat.

   • Souscription obligatoire à une mutuelle entreprise
 - Envoyer une lettre recommandée avec AR le jour de l’entrée dans l’entreprise (qui est donc le jour de l’adhésion à la mutuelle groupe
 - Joindre le justificatif d’adhésion à la mutuelle santé collective

Résiliation mutuelle santé : la loi Châtel, pour vous aider !


Grâce à la loi Châtel, les assureurs doivent impérativement prévenir les assurés de leur possibilité de résilier leur contrat ainsi que sur les modalités de résiliations. 
Avant cette loi, les assureurs n’étaient pas très enclins à rappeler aux assurés leur droit de résiliation, la loi Châtel se range derrière les assurés.

Un assureur se doit d’informer l’assuré au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation (2 mois avant la date).

Si l’assureur ne respecte pas cette règle, l’assuré a le droit de résilier immédiatement.

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2 réactions


oui cette article ma plu et jaimerais avoir vos tarif pour ma femme et moi et 2 garcon mercie


Bonjour, 

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