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Bientôt la fin des franchise dans les mutuelles

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La ministre de la santé, Marisol Touraine, a récemment annoncé son désir de soutenir la complémentaire santé en supprimant les franchises.

Rappel sur les franchises médicales et la participation forfaitaire

La participation forfaitaire est de 1 à 4 € et est plafonnée à 50 € par année civile. Elle est demandée aux assurés ayant plus de 18 ans lors des examens radiologiques, du transport en ambulance, des analyses, etc. Elle n’est pas prise en charge par la mutuelle santé.

Les franchises médicales sont par contre déduites des dédommagements effectuées par l'assurance maladie. Les franchises concernent les médicaments, les transports ainsi que les actes des auxiliaires médicaux comme les infirmières, les orthoptistes ou encore les masseurs kinésithérapeutes

Tour d’horizon des projets du gouvernement concernant la santé et la prévention

Le gouvernement va soutenir un projet de loi de financement de la Sécu PLFSS pour 2015. Le texte de loi prévoit la suppression des franchises et les participations forfaitaires endossées par les bénéficiaires de l’ACS.

Cette décision de la ministre de la Santé s’accorde avec celle des députés de la majorité qui ont récemment voté des amendements qui prévoyaient que le gouvernement remette au Parlement un rapport ayant pour objet l’étude de la possibilité de supprimer la participation forfaitaire d’1 euro  et les franchises.

Le PLFSS prévoit en outre de généraliser le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS à compter du début du mois de juillet de l’année prochaine.

 

 
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