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Chômage et mutuelle : comment conserver la mutuelle d'entreprise? - Mutuelle-land.com

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Le 1er juin 2014 est une date marquante en matière de complémentaire santé. A partir de ce jour, les salariés ayant perdu leur emploi auront la possibilité de conserver leur mutuelle d’entreprise. A partir de juin 2015, le prolongement gratuit sera aussi étendu aux garanties prévoyance.

Qui sont les personnes concernées ?

Les employés qui ont perdu leur travail peuvent donc rester affiliés à leur mutuelle d’entreprise de façon gratuite et pendant une durée maximale d’une année. A noter que ce dispositif existait déjà auparavant mais il concernait seulement quelques sociétés et son application dans le temps était limitée.

Désormais, toutes les personnes travaillant dans le secteur privé peuvent en bénéficier, dont celles qui œuvraient dans l’agriculture, l’économie sociale sans oublier celles qui exercent une profession libérale.

Les conditions requises

Pour que la complémentaire puisse être conservée à la suite d’une rupture de contrat de travail, quelques conditions doivent être respectées. D’abord, le chômage ne doit pas faire suite à une démission (sauf pour un motif légitime) ou à une faute grave.

Les personnes concernées doivent être demandeur d’emploi et justifier d’une indemnisation du Pôle Emploi. Enfin, l’ex-salarié doit avoir profité d’une complémentaire santé dans le cadre de son dernier emploi.

Application de la prolongation

La durée de prolongation de la couverture santé dépend de celle du contrat de travail, avec une limite maximale d’une année. A la suite d’un CDD de 5 moins, la complémentaire santé reste valable pour 5 mois. Le salarié ainsi que ses ayants droits peuvent alors continuer d’être couverts en cas de soucis de santé. Après le 1er juin, les « patrons » ont la charge de toutes les cotisations. Dans tous les cas, le certificat de travail doit mentionner la portabilité.

 
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