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Complémentaire santé : la résiliation à tout moment votée à l'Assemblée

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Complémentaire santé : l'Assemblée vote la résiliation à tout moment

Mercredi 20 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi permettant aux assurés de changer plus facilement de mutuelle. Une semaine plus tard, c’est l’Assemblée elle-même qui l’a voté et adopté.

Le Sénat doit encore donner son accord

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mars, à 51 voix contre 10, une proposition de loi permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé au bout d'un an. Si le Sénat donne son accord, cette possibilité entrera en vigueur d’ici le 1er décembre 2020. Les contrats de complémentaire santé (individuel ou collectif) seraient ainsi alignés sur ceux des assurances auto et habitation.

Encouragée par le gouvernement, cette mesure est censée encourager le pouvoir d’achat des Français en créant une mise en concurrence des organismes. De son côté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est engagée à ce que cette mesure entre en vigueur sans augmentation des primes. Craignant que cette promesse soit difficile à tenir, certains députés voulaient avancer la date d’entrée en vigueur de la mesure.

Une « fausse bonne idée » selon les Mutuelles

Depuis l’annonce d’une telle mesure les Mutuelles s’insurgent en évoquant une « fausse bonne idée » susceptible d'augmenter les frais de gestion, mais aussi de pénaliser les assurés les plus fragiles et de rendre inapplicable des engagements tels que le tiers payant. De faux arguments selon Agnès Buzyn : « L'augmentation de la concurrence permise par cette mesure va, au contraire, inciter les complémentaires à diminuer les prix, notamment en réduisant leurs frais de fonctionnement afin d'attirer ou de garder des assurés ». De leur côté les Français peuvent se réjouir que cette mesure ait été adoptée. Selon un sondage Ifop réalisé pour la société Alan, 94 % d’entre eux la soutenait.

 
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