Fin des avantages de la mtuuelle collective

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Complémentaire santé : vers une hausse de l'impôt sur le revenu

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Comme prévu, l’État a pris la décision de supprimer une partie des avantages des salariés qui sont sous les contrats collectifs de complémentarité santé. Le montant en question s’élève à 1 milliard d’euros.

Pourquoi cette majoration sur l’impôt sur le revenu ?

La nouvelle selon laquelle le gouvernement a l’intention de supprimer les avantages fiscaux des salariés souscrivant aux contrats collectifs est confirmée. Il s’agit d’une initiative qui pourrait rapporter 1 milliard d’euros au gouvernement. Justement à en juger par le point de vue du gouvernement, cette niche fiscale apparait comme un gâchis financier qu’il faut supprimer. En se fiant à ces quelques chiffres, on ne peut s’empêcher d’être frappé par le fait que les contrats collectifs couvrent 76  % des salariés, ce qui revient à 13 millions de personnes. Pourtant, il y a très peu de salariés qui réalisent les avantages fiscaux dont ils bénéficient. De plus, force est de constater que le déchiffrage d’une fiche de paie s’avère souvent compliqué. Pourtant, la participation de l'employeur est partiellement exonérée de cotisations sociales. Ce qui vaut 1,6 milliard d'euros. Enfin, il y a la participation des salariés aux contrats qui est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise s’occupe seulement d’une partie. C'est justement cette exonération fiscale que l’exécutif entend enlever. Bref, les avantages sociaux et fiscaux  attribués aux contrats collectifs affichent un manque à gagner annuel de 3,5 milliards d'euros pour l'État et la Sécurité sociale.

Une majoration qui peut favoriser les mutuelles individuelles ?

Le gouvernement d’Hollande est bien connu déjà un temps pour les divers projets d’amélioration touchant particulièrement le domaine de la santé et l’emploi. Cette décision visant à supprimer cette juteuse niche fiscale est donc une décision qui marque encore une fois de plus l’initiative du gouvernement de réformer la structure financière en France. Ainsi nombreux sont-ils ceux qui demandent comment va se comporter l’avenir des contrats collectifs auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises. Mais pour l’heure, les salariés qui ont pu privilégier leur mutuelle individuelle n’ont rien à craindre puisqu’ils vont toujours jouir d’une bonne couverture en cas de maladie. Bien évidemment, il y a plusieurs critères à étudier pour un salarié qui veut renoncer à sa mutuelle collective non obligatoire dans l’entreprise où il travaille au profit de sa propre mutuelle santé. Il doit savoir choisir laquelle de ces deux mutuelles est à maintenir, et ce, en fonction des avantages dont il souhaite jouir. Bien évidemment, un comparateur est le meilleur ami de ceux qui sont en quête d’une meilleure mutuelle individuelle.

Beaucoup se demandent si en supprimant cet avantage fiscal, le gouvernement ne fait qu’anticiper un alourdissement de charges avec la loi sur l'emploi qui envisage de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises.

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