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Convention médicale : l'affaire est dans le sac !

Publié par le , Mis à jour le 21/07/2011 à 15:18
Après des mois de négociations entre syndicats de médecins, Assurance Maladie et organismes de mutuelle, les négociations pour établir une convention médicale pour 5 ans viennent d’aboutir cette nuit ! En tous cas, les principaux points ont été actés.

Une dernière longue séance…


18 heures, c’est le temps qu’a duré la dernière séance qui devait mettre d’accord les acteurs des négociations conventionnelles. Comme prévu, les différents acteurs se sont entendus le 20 juillet, même s’il reste encore le point du secteur optionnel à bien définir. 

3 syndicats de libéraux sur 5 ont signé l’accord et les organismes de complémentaire santé ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer sur le point du secteur optionnel.

Le gouvernement doit encore se prononcer sur les accords afin de les valider pour une durée de cinq ans.

Petit bilan des points de la convention


   • Déserts médicaux : thème abordé dès le début des négociations avec beaucoup de difficultés, les acteurs se sont finalement mis d’accord. L’assurance Maladie proposera une aide pécuniaire aux médecins du secteur 1 qui s’installent dans ces zones désertées par les professionnels de santé.

   • Rémunération des médecins : ces derniers seront payés à la performance. Il s’agit de primes annuelles pouvant s’élever jusqu’à 9 100 euros en fonction d’objectifs réalisés.

   • Secteur optionnel : ni secteur 1 ni secteur 2, les médecins exerçants dans le secteur dit « optionnel » pourront pratiquer des dépassements d’honoraires mais de manière très encadrée. 30% d’actes sans dépassement et ceux avec dépassements ne devront pas excéder 50% au dessus du tarif de convention de la Sécurité Sociale.

Les mutuelles qui sont sorties des négociations ont jusqu’en septembre pour se prononcer sur le secteur optionnel puisque ce sont elles qui devront prendre en charge les dépassements encadrés.


 
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