Déficit public : les mutuelles encore plus taxées

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Déficit public : les mutuelles encore plus taxées

Plus de taxes pour les mutuelles responsables

Réduire le déficit public, voilà l’objectif su Premier ministre François Fillon. Et pour parvenir à trouver l’argent, ce dernier a décidé de se tourner vers les mutuelles. Ces organismes devraient être encore plus taxés sur certains contrats. Une « mesure juste » selon le Premier ministre, mais non sans conséquence.


1,1 milliard d’euros pour les mutuelles santé


Voilà un bon moyen de récupérer de l’argent : taxer les mutuelles santé. Et 10% du montant de la dette via les seuls organismes complémentaires, c’est plutôt une bonne stratégie pour le gouvernement.

Tous les contrats de mutuelle sont concernés : aussi bien les contrats dits « responsables » que les « non responsables ».
La TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) devrait ainsi être relevée de 3,5 à 7% sur les responsables et de 7 à 9% pour les seconds.

C’est au total 1,1 milliard d’euros qui devrait être généré d’ici à 2012.

Pour en savoir plus sur le contrat responsable, lisez notre dossier Mutuelle : le contrat responsable

Une prochaine réaction des mutuelles ?


Et l’on comprendrait pourquoi ! Les organismes de mutuelle santé vont peut être bien en avoir assez d’être sans cesse mises à contribution.

En 2009, ils étaient taxés sur la contribution CMU, en 2010 cette même taxe a été augmentée. Puis, cette même année, les contrats de mutuelle « responsables » ont connu la TSCA.

Un nouveau coup dur donc pour les mutuelles qui devraient réagir vivement à cette décision gouvernementale. Contrairement au Premier ministre, la Mutualité française parle d’une « mesure injuste » remettant en jeu l’accès aux soins.

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