Etude sur la complémentaire santé (DREES)

Avant l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé (1^er janvier 2016), la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a réalisé une étude portant sur étude sur la complémentaire santé, ses acteurs, ses bénéficiaires et les garanties. Voici les résultats.

La majorité de la population était déjà couverte

Avant le 1^er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionel, l’étude démontre que 95 % de la population bénéficiait déjà d’une couverture de santé, alors même que la meilleure couverture des Français était l’argument principal de la généralisation de la complémentaire santé. Mais cette généralisation n’est réservée qu’aux salariés.

Qu’en est-il du reste de la population : jeunes, chômeurs de longue durée, retraités, etc. A voir dans une prochaine étude si les réformes amèneront réellement à une meilleure couverture de toute la population française, notamment grâce aux contrats labellisés pour les plus de 65 ans.

La France est l’un des pays les mieux doté en matière de couverture santé

95 % de la population française est couverte par une complémentaire, ce qui fait de l’Hexagone l’un de pays de l’OCDE où la couverture privée est la plus élevée. Ce chiffre impressionnant est à raccorder avec la mise en place d’aides sociales telles que la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire) ainsi que l’ACS (aide à la complémentaire santé).

En tout, les complémentaires ont versés 27,1 milliards d’euros à leurs adhérents, participant au financement de la consommation des frais médicaux à hauteur de 13,5 %.

En 2012, la France se divisaient entre ceux couverts par une mutuelle santé ou assurance privée (54 %) et ceux couverts par un contrat collectif (35 %). Dans ces derniers, 16 % étaient directement couverts par leur employeur, 19 % comme ayant droit. L’année suivante, ces mêmes contrats de mutuelle santé collective résultaient d’une décision unilatérale de l’employeur (61 %), d’un accord de branche ou d’une convention collective (28 %) et enfin d’un accord d’entreprise avec les représentants du personnel (11 %).

Quelques chiffres sur les complémentaires santé

En 2014, il y avait 573 organismes proposant une activité d’assurance complémentaire santé. Depuis 2011, il y a 3 fois moins de mutuelles, et 2 fois moins d’institutions de prévoyance.

D’autre part, les compagnies d’assurance gagnent du terrain par rapport aux mutuelles et institutions de prévoyance. Les assureurs passent de 19 % de pdm en 2001 à 28 % en 2013).