Etudiants : le Sénat annule la taxe sur les contrats de mutuelle santé

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Etudiants : le Sénat annule la taxe sur les contrats de mutuelle santé

Mutuelle santé étudiant : taxe ou pas taxe ?

Taxe, pas de taxe ? Que de suspens ! Alors que la majorité avait imposé le doublement de la taxe sur les contrats de mutuelle santé (étudiants ou non), le projet de loi entre les mains du Sénat s’est vu profondément modifié. La fameuse TSCA s’est vu annulée par les sénateurs, majoritairement de gauche. Mais ce n’est pas terminé…


Les étudiants concernés par la taxe sur les mutuelles


On a besoin de faire des économies en France. Le gouvernement n’a pas fait de quartier : même les mutuelles étudiantes étaient concernées par la TSCA ! Relire notre article suite au premier plan de rigueur Taxe sur les mutuelles : les étudiants sont également concernés 

Décision d’autant plus injuste pour une population jeune et souvent désargentée. Les étudiants seraient en effet 19% à ne pas être couverts par une mutuelle, notamment par manque de moyen. 

Une absence de couverture qui a de graves conséquences sur la santé des jeunes qui renoncent parfois à se soigner.

Pas de taxe pour les contrats étudiants ?


Entre les mains des sénateurs, le PLFSS 2012 a fortement été remanié. Le Sénat contre la taxe sur les mutuelles santé, en a profité pour annuler le doublement de la TSCA sur les mutuelles santé pour étudiants.

La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est particulièrement satisfaite de la décision du Sénat et s’est empressé de le faire savoir dans une news publiée directement sur son site.

Pourtant, il ne faut pas crier trop vite « VICTOIRE », puisque le protocole veut que le projet de loi revienne entre les mains des députés (majorité) qui prendront la décision finale. 

Espérons que ces derniers retiennent au moins l’annulation pour les contrats santé étudiants. Affaire à suivre.
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