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Fiscalité des cotisations: aucun changement pour cette année et pour 2014

Les retraités ne seront pas exonérés de leurs cotisations de mutuelle

Le ministère de l’Economie et des Finances a fait savoir, via une réponse écrite au député de l'Orne Joaquim Pueyo qu’il n’y aura aucun changement en ce qui concerne la fiscalité des cotisations de complémentaires santé.

Les retraités vont continuer à payer l’intégralité des cotisations

Le député socialiste de l'Orne Joaquim Pueyo, après avoir interrogé Bercy, a pu soutirer que qu’aucun changement n’est à attendre pour ce qui est de la fiscalité des cotisations de mutuelle santé complémentaire. De ce fait, les retraités devront donc faire face à la réalité : payer l’intégralité des cotisations de prévoyance complémentaire. Pour justifier cette insistance, Bercy soutient que ces cotisations constituent un emploi du revenu d’ordre personnel puisque l’adhésion à un organisme de prévoyance, au stade de la retraite, est facultative et individuelle.

Et pour insister encore sur sa décision, Bercy précise que l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations servie par les organismes de prévoyance constitue une compensation de l’absence d’avantage fiscale sur les cotisations des retraités.  Pour résumer, cette décision de n’apporter aucun changement à la fiscalité des cotisations de mutuelle santé est une manière de limiter le coût budgétaire pour cette année. Aussi, malgré les critiques virulentes de Joaquim Pueyo, les Français ne verront pas encore dans le projet de  loi de finance pour 2014  une exonération fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire.

Senior : trouver la meilleure mutuelle pour bien vieillir

L’insistance de l’État de ne changer aucun point sur la fiscalité des cotisations de prévoyance complémentaire est un fait qui va affecter réellement la vie des personnes qui sont en route vers la retraite. Mais même si aucune exonération fiscale n’est à attendre pour 2014 pour les retraités, ils auront toujours la possibilité d’accéder aux meilleurs soins de santé grâce à une bonne mutuelle. En général, lorsqu’il s’agit d’une mutuelle pour sa retraite, le départ en retraite n’aura pas de conséquence sur la couverture sociale pour une personne possédant un contrat individuel. Si elle est satisfaite des prestations proposées  par la mutuelle, elle peut garder le même contrat de mutuelle santé. Si le salarié a accepté un contrat de groupe lorsqu’il travaillait au sein de l’entreprise, il ne peut pas conserver sa mutuelle d’entreprise si elle était facultative. Dans le cas où il a pu bénéficier d’une mutuelle santé obligatoire au sein de l’entreprise, il peut demander un prolongement de six mois, à compter de son départ à la retraite, pour conserver ce contrat collectif.

Devant la décision de ne faire aucun changement en ce qui concerne la fiscalité des cotisations de mutuelle santé complémentaire, un senior mérite toujours de jouir de la vie. Désirant bien vieillir et prendre une bonne retraite, il a intérêt à se prononcer pour une mutuelle individuelle adaptée à sa situation de retraité.

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