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Généralisation de la complémentaire santé : le cas Alsace-Moselle

Publié par le , Mis à jour le 01/02/2016 à 17:08

Régime particulier de l’Alsace-Moselle : report de l’ANI

La généralisation de la complémentaire santé est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle implique que l’ensemble des salariés du secteur privé soit couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire, dont la cotisation est co-partagée entre le salarié et l’employeur. Mais tout le monde n’en bénéficie  pas depuis le 1er janvier…

Régime particulier de l’Alsace-Moselle : report de l’ANI

L’Alsace-Moselle bénéficie depuis toujours d’un régime d’Assurance Maladie et complémentaire dont le fonctionnement diffère du reste du territoire français. C’est pourquoi les régions du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle bénéficient d’un report au 1er juillet 2016, afin de respecter la spécificité de ce régime local.

Afin d’articuler les régimes d’Alsace-Moselle sur la généralisation de la complémentaire santé applicable sur le territoire national, la ministre de la Santé Marisol Touraine avais mandaté un groupe de travail composé d’experts. De ce groupe est né un rapport, remis à la ministre en décembre dernier.

Mutuelle obligatoire : que contient ce rapport ?

Dans les grandes lignes, le rapport souhaite conserver le régime local d’Alsace-Moselle. Concernant la couverture santé obligatoire, le rapport propose que la mutuelle devienne le 3e étage de couverture, après le régime de base de la Sécurité Sociale et les régimes locaux.

 

 
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