Calendrier de la généralisation de la complémentaire santé

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Généralisation de la complémentaire santé : zoom sur le calendrier

Qui n’a pas entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariées ? Cette disposition devrait être concrétisée d’ici le 1er janvier 2016. Voici le calendrier prévu pour la réalisation de cette généralisation très attendue.

Sécurisation de l’emploi

Le premier article de l’ANI ou accord national interprofessionnel en date du 11 janvier 2013 prévoit que l’ensemble des salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé efficace en sachant qu’à l’heure actuellement, près de 4 millions de personnes n’en jouissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Comment ça va se passer ?

Dans le cas où aucun terrain d’entente n’est trouvé entre les interlocuteurs sociaux des différentes branches professionnelles, des négociations devront être entamées au sein même des sociétés à partir du 1er juillet 2014.

Dans le cas où aucun accord n’a toujours pas pu être trouvé, les entreprises se trouveront dans l’obligation d’appliquer des mesures précises.

Concrètement, une décision doit être prise unilatéralement en vue d’offrir aux salariés une couverture santé minimale. La date butoir est le 1er janvier 2016. Quoi qu’il arrive, l’ensemble des employés du secteur privé devront justifier d’une assurance santé complémentaire. A souligner que le salarié et son employeur supporteront les frais à 50 - 50. Enfin, un décret devrait bientôt déterminer les garanties minimales incluses.

En attendant, vous pouvez souscrire une mutuelle santé d’entreprise

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