Hollande et sa promesse sur la TSCA, où en est-on ?

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Hollande et sa promesse sur la TSCA, où en est-on ?

TSCA : où en est la promesse de Hollande ?

Alors que le président n’était que candidat, il avait promis de revenir sur la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) qui touchait notamment les mutuelles santé. Plus de trois mois après son élection, plus personnes n’entend parler de cette promesse et de sa réalisation tant attendue par les assurés. Un député UMP pose la question pour savoir s’il compte bien revenir sur cette taxe.

Hollande va-t-il tenir sa promesse sur la TSCA ?

C’est bien la question que pose un député UMP de Moselle, Denis Jacquart à la ministre de la Santé Marisol Touraine, en s’appuyant sur les positions de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM). Cette mutuelle a garanti de répercuter la baisse de la taxe sur les cotisations 2013.

Sans préciser lors de sa candidature s’il souhaitait la supprimer totalement ou la réévaluer, François Hollande avait promis de revenir sur cette taxe jugée injuste aussi bien par le secteur de l’assurance et des mutuelles responsables que par les assurés qui ont fini par la subir de plein fouet à travers l’augmentation des mutuelles. 

Retour sur la promesse de Hollande

Dans un premier temps, l’on aurait pu croire que le nouveau président souhaitait en finir avec cette taxe mais Hollande a ensuite affiné sa volonté. Il a par la suite annoncé qu’il souhaitait plutôt revoir la distribution de la taxe.

Ainsi, l’idée serait de maintenir la taxe sur tous les contrats mais de l’amoindrir sur les couvertures de santé dites responsables et solidaires (avec la taxe imposée par l’ancien gouvernement, la TSCA sur les contrats responsables est à 7 %, 9 % sur les non responsables).

La question est de savoir quand le gouvernement va se pencher sur la question.

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