Hôpital : le seuil de participation forfaitaire passe à 120 euros

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Hôpital : le seuil de participation forfaitaire passe à 120 euros

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En vertu d'un décret paru le 23 février au Journal Officiel, le seuil d’application du forfait hospitalier connaît une augmentation non négligeable et passe de 91 à 120 euros. La prise en charge à 100 % des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie n’interviendra désormais plus qu'à partir de ce seuil minimum.

L’assuré social est invité à participer

Jusqu’à parution du texte, lorsque l'acte médical réalisé à l'hôpital ou en clinique était inférieur à 91 euros, l'Assurance maladie remboursait 80 % du montant laissant les 20% restants à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle santé.

Au-dessus de 91 euros, la Sécurité sociale remboursait à 100 % après déduction d’un forfait de 18 euros. Le seuil d'application de ce remboursement s’élève donc désormais à 120 euros. Le ticket modérateur de  20 % demeurant inchangé, cette mesure va logiquement augmenter la participation de l'assuré social. A titre d’exemple, pour un acte médical facturé 100 euros, l’assuré ou sa mutuelle devra, à cause du relèvement du seuil, payer 20 euros.

La maîtrise des dépenses d'assurance maladie

Evoquée lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 (PLFSS), cette mesure de rigueur a finalement été prise par voie de décret évitant ainsi toute discussion devant le Parlement.

Ce décret vise en fait à instaurer une certaine maîtrise des dépenses de maladie et de limiter par là même les déficits de l’Assurance maladie.

Comme le signale le texte : « Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011 ». 

Après les mesures de déremboursement des médicaments à vignette bleue, il s’agit là d’une nouvelle manière pour le gouvernement d’atteindre cet Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) fixé à 2,9 % pour l’année en cours.

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