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Du nouveau sur les mutuelles de groupe

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La loi de finance pour l’année 2014 réserve bien des surprises pour les salariés français. Pour preuve, le gouvernement a décidé de mettre un peu plus les salariés à contribution en rendant la mutuelle santé d’entreprise imposable.

L’impact en général

Un salarié qui cotise pour une complémentaire santé collective ainsi que pour une complémentaire santé obligatoire devra payer l’impôt sur sa part de la cotisation. Puisque c’est l’employeur qui finance une partie de ces complémentaires santé et donc sans payer d’impôt, l’employeur a une nette avantage financier par rapport aux salariés. C’est cet avantage qui sera imposable en réalité. Cet avantage sera transféré directement aux salaires des cadres et des salariés qui sont couverts par la complémentaire santé de groupe.

En premier lieu, l’impôt sur cette part sera retranché aux impôts sur le revenu des salariés. En second lieu, l’impôt sur le revenu augmentera pour atteindre une somme qui variera de quatre-vingt dix à cent cinquante euro pour chaque salarié, et allant jusqu’à quatre cent quatre-vingt dix euro pour les cadres d’entreprise.

Cette imposition devrait rapporter environ un milliard d’euro pour les caisses de l’Etat. L’impôt sur la complémentaire santé pour les salariés touchera environ treize millions de salariés français, puis la totalité des salariés en 2016 par le biais d’une nouvelle mutuelle santé d’entreprise. Cette dernière propose un avantage aux salariés qui seront licenciés. Si par malheur un salarié venait à être au chômage, cette nouvelle loi permettra au chômeur de bénéficier des mêmes garanties de couverture qu’auparavant, et cela pendant un délai maximal d’un an. Pendant cette année, le chômeur devra payer la moitié de la cotisation, tandis que l’autre moitié sera payée par son ancien employeur.

Trouver dès maintenant une mutuelle santé

Puisque les contrats de couverture facultative ainsi que les contrats couvrant l’invalidité physique, l’incapacité temporaire de travailler et le décès des salariés ne sont pas toucher par cette réforme fiscale, les mutuelles santé devront  aussi proposer de nouvelles prestations pour que leurs couvertures conviennent à la fois aux salariés et aux employeurs. Pour le salariés, un investissement moins chère mais efficace reste la priorité. C’est pourquoi l’utilisation d’un comparateur de mutuelle est plus rapide, intéressant et gratuit.

 
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