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Impôts : hausse pour les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise

Une hausse d'impôt prévue pour les bénéficiaires d'une mutuelle collective

Désormais, les salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise verront le montant de leurs revenus imposable augmenter. A partir de 2014, la cotisation patronale correspondant à la complémentaire santé collective viendra s’y ajouter. Plus de dix millions de personnes sont concernées.

Augmentation de l’impôt en 2014

Autrefois, mutuelle d’entreprise était synonyme d’avantages fiscaux. Aujourd’hui, cet avantage  est soumis à une augmentation du revenu imposable au titre de l’année 2013, donc implicitement d’une hausse de l’impôt. Cette augmentation serait de l’ordre de 70 à 150 euros. Tout dépend des conditions de chaque salarié concerné.

Du changement dans les déductions du revenu imposable

Sont concernés par ce changement les salariés qui jouissent d’une mutuelle collective grâce à l’initiative de la société qui les emploie. Il s’agit d’une souscription obligatoire (les contrats qui ne sont pas obligatoires ne sont pas touchés par cette mesure) ayant un caractère solidaire et responsable. Cette mutuelle est financée grâce à deux cotisations : une émanant de l’employé qui est déduit du salaire de ce dernier et une autre qui est prise en charge par l’entreprise. Autrefois, cette part de l’employeur était soustraite du revenu imposable. Ce n’est dorénavant donc plus le cas. Les contribuables devraient recevoir une fiche de déclaration qui a pris en compte ce changement fiscal.

Alimentation des caisses de l’Etat

Si les salariés doivent payer plus d’impôts, les caisses de l’Etat en profiteront. Pour 2014, les recettes fiscales liées à cette disposition frôle le milliard d’euros. Ce montant va certainement être révisé à la hausse dès 2016. Cette année, l’ensemble des sociétés sont dans l’obligation d’offrir une complémentaire à leurs employés. Mais cela ne va-t-il pas favoriser la sélection de garanties plus élevées ?

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