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La complémentaire santé risque de perdre une niche fiscale d'un milliard

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Le gouvernement envisage de réduire les avantages fiscaux des salariés dans les entreprises dont la complémentaire santé se trouve insérée dans un contrat collectif.

L’enjeu de la décision de réduire les avantages fiscaux des salariés

Une grosse somme entre en jeu dans cette décision de l’exécutif de supprimer les avantages fiscaux  des salariés, car elle peut être à hauteur d’un milliard d’euros.  Plus précisément, les contrats collectifs assurent 13 millions de personnes soit  76 % des salariés. Dans la réalité toutefois, les avantages fiscaux  profitent plutôt aux cadres de grandes entreprises qu’aux salariés.
Les chômeurs et les retraités, quant à eux, se trouvent dans la difficulté de se procurer une complémentaire santé. C’est pourquoi le gouvernement annonce une refonte des aides dans le budget 2014. Il faut noter qu’il y a deux sortes d’aides dans les contrats collectifs. Tout d’abord, l’employeur participant au financement des contrats est exempté de cotisations sociales de façon partielle, ce qui équivaut annuellement à un 1,6 milliard d’euros. Et puis, les salariés participant aux contrats jouissent d’une réduction de leur revenu imposable, même si l’entreprise s’occupe d’une partie. C’est justement sur cette participation des salariés que l’exécutif envisage de supprimer l’exonération fiscale profitant aux salariés sur la part abondée par l’employeur, car il peut faire une économie d’un milliard d’euros.

Solution pour les salariés : une mutuelle individuelle ou une mutuelle collective ?

Même si cette histoire de niche fiscale n’a pas encore été mise sur table, le débat sur la nécessité d’une mutuelle collective a déjà fait rage auprès d’un grand nombre de salariés en France. De plus, la difficulté à laquelle fait face chômeurs et retraités lorsqu’il s’agit de se procurer d’une complémentaire santé ne fera qu’amplifiée le débat sur la réelle répercussion de la mutuelle collective après des années actives de travail. Il est donc compréhensible que la mutuelle individuelle réussisse à mieux séduire les salariés par rapport à une mutuelle individuelle. De plus en termes d’avantages, il est à noter qu’il existe sur le marché plusieurs contrats d’assurances santé individuels au choix auxquels est associée une prise en charge allant de 100 % à 400 %.

Quelle que soit la portée de cette décision du gouvernement de réduire les avantages fiscaux de salariés, entre une mutuelle individuelle et une mutuelle collective, les salaries devraient opter pour une mutuelle collective étant donné que celle-ci est obligatoire et procure des avantages plus intéressants.

 
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