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Deux milliards d'euros en moins pour les finances publiques

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Dernièrement, les députés devaient voter le texte qui généralise la complémentaire santé sans pour autant le modifier. Ils prévoient les clauses de désignation concernant la capacité d’imposer un opérateur. Gérard Bapt, rapporteur général du budget de la sécurité sociale, a affirmé que cette généralisation désignera un manque à gagner d’environ deux milliards pour les finances publiques.

Les clauses de désignation

Finalement, le gouvernement a décidé de ne pas considérer l’avis de l’Autorité de la concurrence. En effet, cette dernière avait dénoncé, il n’y a pas longtemps, le dispositif qu’elle prévoyait pour cette généralisation de l’assurance complémentaire santé telle que la mutuelle santé. Il faut savoir que les clauses de désignation permettent d’imposer un seul organisme chargé de gérer la complémentaire santé des salariés pour imposer toutes les sociétés. Pour le moment, le projet de loi n’engendre aucune amende.

Un coût de deux milliards d’euros à la charge des finances publiques

Le projet de complémentaire santé pour tous incluant la mutuelle coûte des milliards d’euros. Gérard Bapt n’a pas hésité à s’exprimer dans une note qu’il a envoyée à Bruno Le Roux, président du groupe PS et à Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi sur l’emploi, pour juger ce projet de gâchis financier. Il faut savoir que ce type de généralisation devrait passer nécessairement par la signature de contrats collectifs. C’est d’ailleurs ce que le projet de loi résultant de l’accord entre partenaires sociaux prévoit. Ces contrats engendrent des exonérations fiscales. Par conséquent, les entreprises auront la possibilité de prélever les sommes qu’elles devraient verser aux institutions de prévoyance ou aux assureurs à partir de leurs résultats imposables. En somme, cette généralisation coûterait deux milliards d’euros.

 
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