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La modification de la loi Fourcade met les mutuelles au centre

Publié par le , Mis à jour le 06/06/2011 à 14:28
La loi Fourcade fait vivre le débat. Ce texte a pour objet de modifier la loi Hôpital patient santé territoire (HPST). Lui-même lu une première fois, son contenu sera à nouveau analysé par le Sénat. Les changements potentiels de cette loi mettent notamment en avant les mutuelles santé.

Mutuelle : l’objet de la loi HPST


Alors que la loi n’est pas encore acceptée dans sa totalité, les éventuels changements concerneraient particulièrement le secteur libéral ainsi que sur les médecins de ville. Un des aspects principaux du texte HPST visait l’établissement d’une taxe imposée aux médecins refusant de soutenir leurs confrères exerçant dans les déserts médicaux. 

Les mutuelles au centre du dispositif


La loi HPST tend à modifier également le code de la mutualité. L’idée est simple : la qualité des prestations d’une mutuelle pour chaque assuré dépendra du choix du praticien. Si ce dernier est lié à la mutuelle santé par un contrat, le niveau de prestation sera plus élevé.
Encore une fois ce dispositif divise, les syndicats de médecins redoutant la fin du choix du médecin par les patients.
Pas contre ce dispositif, les syndicats veulent malgré tout des règles précises permettant « une contractualisation nationale négociée entre les syndicats médicaux représentatifs et les complémentaires santé, qui […] sauvegardait la liberté de choix des patients ».


 
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