Les mutuelles prennent-elles en charge les dépassements d'honoraires?

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La position des mutuelles face aux dépassements d'honoraires

Les mutuelles prennent-elles en charge les dépassements d'honoraires?

Les dépassements d’honoraires sont les tarifs de chaque acte en dessus du seuil fixé par la Sécurité sociale. À cause de cette limitation de tarification, il existe deux catégories de praticiens. On peut alors se demander comment sont pris en charge ces dépassements par les mutuelles. Explications.

Tout savoir sur les dépassements d’honoraires

Il existe des médecins du secteur 1 qui pratiquent les tarifs prescrits par la Sécurité sociale, des médecins de secteur 2 qui travaillent avec des honoraires libres en tenant compte de certaines conditions et des médecins « non conventionnés » qui fixent eux-mêmes leurs honoraires et n’adhèrent pas aux conventions fixées par la Sécurité sociale.

Toutefois, les mutuelles ne font pas la différence entre les secteurs d’un médecin traitant pour rembourser ou pas ses honoraires. D’une manière générale, elles fixent comme base le remboursement des praticiens du secteur 1.

Le remboursement des dépassements d’honoraires chez une mutuelle

Pour la plupart des cas, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Secu. Par ailleurs, la probabilité qu’une complémentaire santé puisse rembourser les dépassements d’honoraires est quasiment certaine, bien que parfois elle ne rembourse pas la totalité.

Lorsque le contrat de souscription d’une mutuelle santé stipule la prise en charge d'un ticket modérateur, cela signifie que la mutuelle ne rembourse qu’une partie des dépassements d’honoraires. Et généralement, cette part concerne le tarif conventionné qui n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Par contre, lorsque le contrat stipule clairement que la mutuelle rembourse les dépassements d'honoraires, dans ce cas elle prend en charge alors le ticket modérateur et le dépassement d’honoraires. Il est à noter que depuis mars 2012, les honoraires des médecins qui oeuvrent dans les blocs opératoires sont tenus d’être remboursés par les contrats « responsables » chez une compagnie en assurance maladie ou une complémentaire santé.

L’avis de Mutuelle-Land : la seule option pour se faire rembourser les dépassements d’honoraires, c’est de se souscrire une mutuelle. Toutefois, il faut prendre garde à bien lire et à comprendre le contrat pour éviter d’être induit en erreur. 

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2 réactions


MERCI J,AI VU LES DIFFERENCES DE TARIF ENTRE MUTUELLE DE GROUPE ET MUTUELLE INDIVIDUEELLE

j'avais une mutuelle qui remboursait integralement les depassement dhonoraires mais depuis le 1 janvier 2016 c'est limites a 100% du remboursement secu saut si le medecin a adhere au C A S hors tres tres peu de medecin ont adhere a ce contrat trop contraignant merci mme touraine
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