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La réforme de santé d'Obama à l'épreuve de la justice

Publié par le , Mis à jour le 04/02/2011 à 18:12

La justice à la défense des américains

À l'image de la conseil constitutionnel en France, les États-Unis sont dotés de systèmes pour se protéger de lois qui ne respecteraient pas la constitution américaine, élément central et fondateur de tout le système politique, et une part de la culture américaine. Dans ce système, tout citoyen ou groupe de citoyens a le droit de s'en aller en justice pour contester une loi fédérale ou au niveau des États, même si celle-ci a été signée de la main du président, s'il la juge contraire à la constitution.

C'est dans ce cadre qu'un deuxième juge fédéral américain a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama "non constitutionnelle", ouvrant la voie à une nouvelle bataille judiciaire. Dans sa décision, le juge de Floride donne raison aux 26 États qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit muni de manière obligatoire d'une assurance maladie en 2014. Hors, cette obligation va à l'encontre de la notion de liberté individuelle inscrite dans la constitution et de plus, toujours selon le juge, elle outrepasse les pouvoirs de l'État fédéral par rapport aux États fédérés.

Un système parfois détourné de sa vocation

Le magistrat reconnaît certes l'existence de problèmes dans la couverture santé de chacun et aussi le besoin et le sentiment de réformer le système de santé pour réduire les coûts. Mais, ce juge de Floride, état dont le vote détermine souvent l'issue du vote présidentiel, estime surtout que Washington a été trop loin dans ces pouvoirs.

Dans la bataille que livre le parti républicain à cette réforme, ces attaques judiciaires permettent aussi et surtout de prolonger le combat farouche sur un autre terrain que celui des élus du Congrès et du Sénat. En effet, même si la Chambre des représentants à majorité républicaine depuis les élections de novembre a voté symboliquement le 19 janvier l'abolition de la loi, le Sénat lui a conservé sa majorité démocrate et il y a donc très peu de chances que cette initiative aille plus loin. De plus même si le Congrès venait à s'accorder sur une abolition, le président Obama a en outre averti qu'il y opposerait son veto. Le recours à la justice est donc aujourd'hui un autre moyen de ralentir le projet en espérant la défaite du camp démocrate dans 2 ans.

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