La taxe sur les mutuelles santé, maintenue pour l'instant

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La taxe sur les mutuelles santé, maintenue pour l'instant

La taxe sur les mutuelles santé reste en vigueur

A l’occasion d’une interview de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur le sujet brûlant du déficit de la Sécurité Sociale, le Figaro dévoile que la taxe sur les mutuelles santé restera en vigueur pour le moment. Cette annonce vient en contradiction avec la promesse de revoir cette taxe jugée « injuste » par de nombreux acteur de santé et par les assurés eux-mêmes.

La TSCA sur les mutuelles est maintenue provisoirement ( ?)

Alors que le président encore candidat promettait de revenir sur la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TCSA) doublée par l’ancien gouvernement et qui avait provoqué un tollé général, cette dernière n’est pas prête de disparaitre ou d’être atténuée.

La ministre de la Santé a annoncé dans une interview accordée au Figaro que cette taxe sur les mutuelles reste maintenue « à ce stade ».

S’agit-il d’une promesse qui prend plus de temps que prévu à être tenue ou ne le sera-t-elle jamais ?

Entretien avec la Mutualité française

Selon la ministre, cette dernière se seraient entretue avec la Mutualité française qui représente la majorité des mutuelles en France. De cet entretien, il en ressort que la question sera abordée « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle »  des complémentaires santé (comparez les contrats ici) avec l’assurance maladie, courant 2013.

La ministre n’a pas oublié, comme un rappel à l’ordre, de préciser que le sort des mutuelles et de la TCSA dépendrait également des négociations conventionnelles pour régler le problème des dépassements d’honoraires. 

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2 réactions


La TSCA représentait 7% en 2 ans, sauf erreur.En 2013 a-t-elle été reconduite aux mutuelles? Par avance, merci pour votre réponse. Salutations. H.Régent


Bonjour Regent,

La TSCA est effectivement maintenue cette année sur les mutuelles.

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