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Le député UMP Yves Bur s'oppose à la taxe sur les réserves des mutuelles

Publié par le , Mis à jour le 14/10/2011 à 15:14
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Alors que le bras de fer entre les mutuelles santé et le gouvernement semblait interminable, les premières luttant contre la nouvelle taxe qui leur est imposée, la TSCA, un député de la majorité se présente contre la taxation des réserves supposées des organismes complémentaires.

Un contexte ultra tendu


Petit retour sur les derniers événements relatifs aux mutuelles.
 
Dans un contexte de rigueur, le gouvernement a lancé un plan d’austérité visant notamment à doubler une taxe sur les contrats de mutuelle. Auparavant taxés à hauteur de 3,5%, les contrats santé responsables seront désormais ponctionnés à hauteur de 7%. 

Annonce qui a immédiatement suscité un refus catégorique de l’univers mutualiste. Les organismes ont rapidement menacé de répercuter cette taxe sur les tarifs des contrats des adhérents. A cette menace, le gouvernement avait répondu par un avertissement : la taxation de supposées réserves, dont les organismes complémentaires continuent de contester l’existence. (Relire Les mutuelles ont-elles des réserves ?)

Un député UMP s’oppose à la majorité


Face à cette querelle dont on ne voit pas la fin, un député UMP, Yves Bur s’oppose à la menace gouvernementale consistant à taxer les supposées réserves des mutuelles. Considérant que ces ressources sont la propriété des assurés (puisqu’elles proviennent de leurs cotisations), Yves Bur affirme dans l’Argus de l’Assurance qu’ « il appartient aux adhérents des mutuelles de décider, dans la transparence, de ce qu’ils veulent faire de leur réserve ».

Quant à la réelle existence de ces réserves, « trésors » ou autres « pactoles », le député UMP du Bas-Rhin relativise les chiffres qui ont pu circuler récemment. Lui parle d’un total de 3 milliards d’euros, chiffre provenant d’un entretien avec l’Autorité de contrôle prudentiel, chargée notamment de contrôler les activités financières des mutuelles santé. 

 
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je ne sais pas ce qui est vrai ou non, mais ce qui est sûr, c'est qu'ils ne pourront pas nous taxer et les mutuelles indéfiniment !

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