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Une mutuelle européenne en vue?

Publié par le , Mis à jour le 29/10/2014 à 13:51

Le rapport d’initiative concernant le statut de mutuelle européenne, qui a été adopté en janvier par la « commission des affaires juridiques », devrait faire l’objet d’une lecture unique durant une séance plénière dans le Parlement européen en mars prochain. Il faut simplement convaincre la Commission européenne de la valeur ajoutée de ce statut.

Le statut de mutuelle européenne

Cela fait plusieurs fois que ce « statut de mutuelle européenne » (SME) a été envisagé et repoussé. Mais à Bruxelles, actuellement plusieurs partisans sont « Pour ».

La lettre rédigée par l’Afim (agence mutualiste) du 5 février a annoncé que la « commission des affaires juridiques » faisant partie du Parlement européen avait adopté, à l’unanimité, le « rapport d’initiative législatif » de Luigi Berlinguer, le 22 janvier dernier. Selon ce rapport, l’application du SME pourrait apporter une valeur ajoutée sur le marché de l’assurance européen pour les consommateurs, l’économie et la société.

La date approche

Le rapport avait reçu un avis favorable auprès de la « Commission Emploi et affaires sociales » en octobre 2012. Il passera au Parlement européen en lecture unique durant une séance plénière le 14 mars. C’est seulement la Commission européenne qu’il reste à convaincre.

Pour soutenir sa requête, le Parlement européen se base sur l’EAVA ou « Étude d’évaluation de la valeur ajoutée » des mutuelles au niveau européen. Cette étude détaille le poids des mutuelles dans le continent. Elle affirme que ces mutuelles représentent plus de 25 % du marché de l’assurance européen.

Selon toujours cette étude : « Les mutuelles représentent une part importante du marché de l’assurance appliquée en Europe, et une alternative aux entreprises de capitaux ». Un des objets de cette étude est de répondre aux remarques de la Commission européenne comme le manque de statistiques exhaustives et fiables sur les mutuelles au niveau européen.

L’intérêt de ce SME

Selon le Parlement européen, la mise en application du SME accroîtrait la valeur ajoutée et donnerait plus de transparence au mutualisme européen : « un modèle d’entreprise plus résilient et démocratique, et critère de bien-être économique ». Ce statut peut permettre aux mutuelles de participer entièrement à un marché unique et réaliser des « économies d’échelle », car il favorise leurs regroupements. Il peut aussi améliorer la stabilité juridique de ces mutuelles en leur offrant un recueil de règles homogènes et claires.

Le rapport d’initiative concernant le « statut de mutuelle européenne » passera bientôt en lecture unique au Parlement européen. Ce dernier étant convaincu des avantages de l’adoption de ce statut souhaite aussi convaincre la Commission européenne.

 
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