Le projet de mutuelle européenne rebondit à Bruxelles

Relancée le mois dernier – voir notre article Union européenne : Les mutuelles françaises en faveur d'un statut européen – l’idée d’une mutuelle européenne connaît un nouveau rebondissement devant le Parlement européen qui, à la majorité des suffrages exprimés, a demandé à la Commission européenne de se saisir de la question en la faisant figurer sur son agenda.

Portée par cinq députés européens dont deux Français, Marie-Christine Vergiat (Front de gauche, Gauche Unitaire Européenne) et Pascal Canfin (Europe Ecologie, Verts/Alliance Libre Européenne), avec le concours de la Mutualité française (FNMF), de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM), du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) et de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), la proposition relative à la création d’une mutuelle européenne a su convaincre le Parlement européen.

L’institution européenne s’est effectivement prononcée en faveur de ce projet de mutuelle européenne lors de la séance plénière du 7 mars 2011. L’initiative a séduit la majorité des députés européens qui ont été 373 à soutenir le projet.

Cette déclaration commune va permettre d’inscrire la question à l’agenda de la Commission européenne.

Pour Michel Dupuydauby, président de la Roam, l’objectif est de « donner aux mutuelles le même type d’outils que la société anonyme européenne, afin de leur permettre d’adopter un statut transfrontalier. »

Le 1er février dernier, une lettre commune avait été adressée par les quatre organisations mutualistes françaises au Parlement européen pour obtenir son soutien.

Logiquement, la FNMF, la MGEN et la Roam se sont félicitées de l’adoption par le Parlement européen de cette déclaration écrite sur la création d’un statut européen pour les mutuelles, les associations et les fondations.

Etienne Caniard, président de la FNMF, a estimé que cette déclaration constituait une « incitation politique majeure pour que la Commission européenne reprenne les travaux sur ce projet ». 

La MGEN a