Le Sénat contre la taxe sur les mutuelles santé

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Le Sénat contre la taxe sur les mutuelles santé

Les mutuelles seront-elles oui ou non taxées ?

La Commission des Affaires sociales du Sénat a mis son nez dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale et en a modifié les principaux points le qualifiant d’ « indigent, irresponsable et irréaliste ». Rien que ça. Au programme, la suppression de la TSCA sur les mutuelles santé et quelques suggestions, plus pertinentes.


PLFSS : ce qu’il faut changer !


Depuis septembre dernier, le Sénat est à majorité de gauche. Conséquences immenses pour l’avenir du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 qui s’est vu remanié.

Il faut pratiquement tout revoir !

Un espoir pour des millions de Français et pour les organismes de  mutuelle santé qui échapperont peut-être finalement au doublement de la taxe sur les contrats complémentaires. Le nouveau Sénat propose de rétablir la taxe à 3,5%.

D’autres mesures pénalisantes pour les patients comme les franchises sur les boîtes de médicaments ou encore les indemnités journalières ont été revues et corrigées.

Le Sénat s’est enfin attaqué au secteur optionnel. Selon les sénateurs, cette solution illusoire ne résoudra en rien les dépassements d’honoraires.

Le Sénat propose plutôt…


A ces modifications importantes, le Sénat propose bien sûr d’autres pistes, plus pertinentes et plus sûres afin de combler le déficit de la Sécu.

Le Sénat évoque la possibilité de piocher dans des ressources telles que l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Il propose également la suppression des allègements de charges relatifs aux heures supplémentaires.

L’avis de Mutuelle-land : la décision finale aura un réel impact sur l’accès aux soins. Si ces modifications favorisant l’annulation de la taxe sur les mutuelles sont validées, ce sont des millions de Français qui pourront continuer à s’assurer !
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