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Le parlement européen vote en faveur de la mutuelle européenne

Publié par le , Mis à jour le 20/05/2013 à 12:21

Peu à peu, les adeptes du statut de « mutuelle européenne » se rapprochent de leur but. Une initiative législative est en cours pour favoriser la création de ce statut. Plusieurs personnes sont actuellement favorables à ce sujet. Il est à noter que les mutuelles représenteraient alors 25% du marché européen de l’assurance mais 70% des organismes.

Adoption d’un rapport d’initiative législative

Il est aujourd’hui clair que ceux qui sont favorables au statut de « mutuelle européenne » commencent à voir concrétiser leur rêve. Le jeudi 14 mars, le Parlement européen vient d’adopter un rapport d’initiative législatif qui concerne ce sujet. En parallèle à cette adoption, plusieurs soutiens émergent au niveau de la Commission européenne. Cela laisse entendre que le calendrier va peut-être s’accélérer.

L’initiative législative pour juin

Le 12 mars, après la visite au Parlement européen, un communiqué du service du ministre délégué au sein de l’Économie Sociale et Solidaire précise que Benoît Hamon a eu l’aval d’Antonio Tajani, Vice-président de la « Commission européenne » chargé de l’entrepreneuriat et l’industrie, pour une décision législative qui favorise la création d’un statut de mutuelle européenne pour le mois de juin. Ce même jour, Benoît Hamon a rencontré Regina Bastos, une rapporteuse du statut de « mutuelle européenne » au sein de la « commission emploi et affaires sociales » du Parlement européen.

D’autres soutiens se montrent

Lors d’une interview récente, le président de la Gema, Gérard Andreck, a laisser entendre que Michel Barnier paraissait être ouvert au sujet de ce statut de « mutuelle européenne. Il faut rappeler qu’en septembre 2005, le sujet avait été enterré par la commission, et ce, au grand damne de tous les acteurs mutualistes qui ont attendu une reconnaissance favorable pour le statut, une meilleure sécurité juridique ainsi que des possibilités pour un développement transfrontalier.

Les partisans du statut de « mutuelle européenne » peuvent désormais s’attendre à un résultat favorable d’ici peu. Plusieurs soutiens se manifestent et sont favorables à cette initiative.

 
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