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Les complémentaires santé sont au coeur du nouveau budget de la Sécu

Publié par le , Mis à jour le 27/11/2014 à 16:37
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Après moult péripéties, le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale pour 2012 a enfin été voté. Au regard du bilan publié par l’Argus de l’Assurance, les mutuelles santé sont particulièrement concernées par les mesures économiques. Zoom sur le rôle des mutuelles dans le PPLFSS.
 

Côté contrat de mutuelle santé

 
Bien sûr, l’indestructible TSCA a été conservée et touchera les contrats de mutuelle dits « responsables et solidaires ». La taxe passée de 3,5 à 7% alourdit ainsi les charges des complémentaires.
 
Les organismes complémentaires devront également rendre des comptes. Les établissements de mutuelle santé devront ainsi être davantage transparents en termes de gestion de fonds. Ces derniers seront contraints de publier un bilan annuel de leurs comptes aux assurés.
 
Cette dernière mesure a probablement été induite par l’intervention de l’association UFC-Que Choisir qui a récemment dénoncé le manque de clarté des mutuelles santé. Relire UFC Que choisir préconise plus de clarté dans les contrats de mutuelles 
 
Enfin, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) bénéficiera d’un label. 

Les dépassements d’honoraires : les mutuelles santé mises à contribution

 
Les organismes de mutuelle santé n’ayant réussi à trouver un accord avec l’Assurance Maladie pour la gestion d’une partie des dépassements d’honoraires, devront se plier à l’arrêté gouvernemental.
Le ministre de la Santé avait posé un ultimatum aux complémentaires afin de trouver une solution à la question du secteur optionnel, il a tenu sa promesse. Relire Mutuelle et dépassements d'honoraires : dernière sommation gouvernementale ? 
 
L’avis de Mutuelle-land : le bilan du PLFSS 2012 semble faire le procès des mutuelles, qui se retrouvent « punies » soit financièrement, soit par des mesures de surveillances. Mais ces établissements sont-ils coupables du trou de la Sécu ?!
 
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