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Lumière sur les contrats d'accès aux soins

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Les contrats d’accès aux soins (CAS) ont vu le jour vers la fin de 2012 après difficiles négociations entre les syndicats médicaux libéraux, l’assurance maladie et les complémentaires santé. Actuellement, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) préconise de privilégier les médecins qui ont accepté d’adopter les CAS.

Le HCAAM sonne le Ministère de la Santé

Si on se fie au rapport publié par le HCAMM très récemment, on peut s’attendre d’ici peu à un grand changement sur le remboursement des dépassements d’honoraires en France. En effet, cet organisme propose de mieux rembourser les dépassements pratiqués par les médecins qui ont signé le CAS. Et Pour bien assurer le succès de sa proposition, le HCAAM n’a pas manqué de signaler le Ministère de la santé afin de recevoir l’avis favorable de celui-ci. Il est toutefois important de noter que cette suggestion du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie n’a pas été bien accueillie en France. Certains acteurs majeurs comme le CSMF regroupant le 1er syndicat des médecins libéraux voient d’un mauvais œil l’application de cette suggestion. Selon ce syndicat, cette recommandation va à l’encontre de l’accord signé en 2012 qui stipulait le calcul de la limitation des dépassements d’honoraires. Le CSMF va encore plus loin en exhortant le gouvernement à ne pas faire office de cette suggestion par le HCAMM.

Qu’en est-il de la situation actuelle sur le remboursement des dépassements d’honoraires en France ?

Généralement, le taux actuel appliqué par la Sécu dans le cadre du parcours  de soins est de 70 %. Ce taux s’abaisse à 30 % pour les soins hors parcours et dans certains cas exceptionnels comme des accidents au travail ou affections de longue durée, le patient peut se voir exonéré du ticket modérateur. Néanmoins, la caisse de l’Assurance Maladie ne prend jamais en charge les dépassements d’honoraires. Pourtant, selon les dernières révélations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, plus de 23 000 spécialistes pratiquent les dépassements d’honoraires dans l’Hexagone. Ce qui fait que souscrire une bonne mutuelle santé est une option incontournable lorsqu’on souhaite jouir d’un remboursement de ces dépassements (surtout lorsqu’on a l’habitude de fréquenter des spécialistes comme des gynécologues obstétriciens ou des ophtalmologues). Et pour avoir la certitude d’avoir retenu la bonne mutuelle, il serait plus avisé de recourir à un comparateur de mutuelle qui est un outil efficace et facile à utiliser.

 
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