Les dépassements d'honoraires sont-ils à la charge exclusive des mutuelles ?

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Les dépassements d'honoraires sont-ils à la charge exclusive des mutuelles ?

Un nouveau décret pour le secteur 2

Alors que le gouvernement a annoncé que le secteur optionnel (désormais appelé « option de coordination renforcée ») allait être mis en place, le ministère de la Santé souhaite publier un décret concernant le secteur 2. Conséquence : les mutuelles vont probablement devoir régler davantage de dépassements d’honoraires.


Les mutuelles devront supporter le poids des dépassements


L’Assurance Maladie n’intervient pas au niveau des remboursements des dépassements d’honoraires. De nombreux médecins installés en secteur 2 pratiquent des honoraires libres, récemment décriés pour le non-respect du « tact et mesure ».

Le gouvernement a laissé les médecins, l’Assurance Maladie et les complémentaires (mutuelles santé, assurances) négocier pour la création d’un secteur optionnel, ayant pour objectif de limiter les dépassements. Or, les négociations n’ont pas abouti et le gouvernement a prévu d’installer sa propre version du secteur optionnel.
 
Les mutuelles devront alors prendre en charge des dépassements plafonnés à 50% du tarif de la Sécurité Sociale. 30 % des actes des médecins du secteur intermédiaire devront respecter les tarifs de la Sécu.

Or, le ministre de la Santé a annoncé la publication d’un nouveau décret concernant les dépassements de 1 500 spécialistes libéraux, selon le Dr Jean-François Rey. Ces derniers limitent leurs dépassements à 20 % du tarif de la Sécu, pour la majorité de leurs actes (70 %). Des dépassements que les complémentaires santé devront assumer.

Les mutuelles santé montent au créneau


Le gouvernement s’acharne-t-il contre les mutuelles santé ? Plusieurs fois taxées, contraintes de rembourser les dépassements d’honoraires du secteur optionnel, cette dernière nouvelle vient enfoncer le clou.

Etienne Caniard, président de la Mutualité française a fait part de son étonnement face à ce nouveau projet qui se présente comme un cheveu sur la soupe ! « Il semble clair que toutes ces manœuvres relèvent à la fois de l'improvisation et de la volonté d'essayer de dissimuler un certain nombre d'échecs patents » déclare-t-il.

Le mot de Mutuelle-land : une solution qui ne limite pas les dépassements d’honoraires, mais qui oblige seulement les mutuelles santé à les prendre en charge. Les patients (qui paient également la factures devront toujours faire face à des dépassements d’honoraires.

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