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Mutuelles étudiantes libérées de la TSCA ?

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Au même titre que les autres mutuelles santé, les mutuelles étudiantes étaient sujettes eu doublement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA). Une taxe encore plus injuste qui a fini par toucher les étudiants déjà désargentés.

Les mutuelles étudiantes, exonérées ?

L’Assemblée nationale vient de d’adopter un amendement visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la TSCA dans le cadre du PLFSS 2013.

Clairement, cela signifie que les mutuelles étudiantes ne paieront plus cette taxe dès l’année prochaine si l’Assemblée nationale et le Sénat votent en faveur de cette suppression. Une décision qui provoquerait la perte de 8 millions d’euros qui pourrait être compensée par la contribution de l’industrie pharmaceutique.

Cette exonération aurait pour conséquence de faire baisser les cotisations des étudiants ainsi qu’une amélioration de la qualité de service.

Les mutuelles étudiantes doivent s’améliorer

En septembre dernier, UFC Que Choisir épinglait les mutuelles santé étudiantes notamment pour la qualité de leur service, leur gestion et l’opacité de leur statut.

En supprimant la taxe sur les contrats complémentaires des étudiants, le gouvernement respecte son engagement pour les jeunes et attend un effort de la part des complémentaires pour s’améliorer en faveur des étudiants. 

 
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