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Les garanties de soins médicaux, au centre d'un contrat complémentaire santé

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Le contrat complémentaire santé est avant tout un « contrat », donc revête un caractère juridique. En théorie, les parties contractantes sont tenues de remplir leurs engagements respectifs. A ce titre, l’organisme assureur est tenu de couvrir, en cas de maladie ou d’accident, les dépenses de soins et les frais médicaux de l’assuré. Ce dernier se doit de régler périodiquement la prime dans le cas où l’organisme assureur s’agit d’une entreprise d’assurance, ou sa part de cotisation si celui-ci est une mutuelle santé.

Il faut entendre par garanties d’une mutuelle santé, l’ensemble des prestations proposées par un  organisme complémentaire permettant à ses adhérents de se prémunir contre les grosses dépenses de santé de nature imprévisible. En effet, ces dépenses sont en partie ou totalement couvertes par la mutuelle santé en question. D’une manière générale, le montant de la cotisation est d’autant plus onéreux que l’étendu de cette couverture est importante. Implicitement, le taux de remboursement est élevé. Du coup, il faut sous-entendre que les garanties d’une mutuelle santé sont fournies en plusieurs niveaux à tarifs différents, et que l’adhérent doit choisir le niveau adapté à ses besoins selon sa possibilité financière.

Les garanties d’une mutuelle santéconstituentl’objet d’existence des contrats complémentaires santé. Aussi, faut-il noter que certains de ces contrats sont dits « responsables ». Ils ont pour but de responsabiliser les patients vis-à-vis du respect des procédures conventionnelles.

 
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